Le conseil constitutionnel libanais et l'aménagement du confessionnalisme

par Issam Al-Takrouri

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Durupty.

Soutenue en 2010

à Paris 1 .


  • Résumé

    Historiquement, la population du Liban est segmentée en plusieurs communautés religieuses. La nécessité de construire un Etat stable conduisit les politiciens et les chefs des communautés religieuses à établir un système du fédéralisme communautaire. Les constitutionnalistes, libanais et occidentaux, ont convenu d'appeler ce système « le système de la démocratie consociative ». Ce système n'a pas réussi à établir ni la paix ni l'Etat de droit au Liban, cela en raison de l'absence des facteurs garantissant le bon fonctionnement de la démocratie consociative européenne dont le plus essentiel demeure l'instauration d'une Instance constitutionnelle puissante. Au Liban, l'expérience de cette Instance résume 1'histoire institutionnelle et politico-confessionnelle d'un Etat pris en otage. Par le confessionnalisme qui n'a pas épargné le C. C. L. . La composition de ce dernier est soumise à la règle de la répartition communautaire, son fonctionnement dépend essentiellement de l'absence de conflits politico-confessionnels si farouches et récurrents au Liban depuis la création de l'Etat en 1920. Ainsi, entre 2005 et 2009, le conflit politico-confessionnel a entraîné la suspension du C. C. L. Pour la même période. Aujourd'hui, la suppression du confessionnalisme, assortie d'aménagements fondamentaux de statut du C. C. L. , constitue la clé de voûte pour un contrôle efficace de constitutionnalité des lois. Ce contrôle permettant de protéger la suprématie de la Constitution et les droits et libertés fondamentales du citoyen libanais.

  • Titre traduit

    Lebanese constitutional council and the ajustment of sectarism


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (676 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 563-609

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 10 : 17
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2010-34,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2010-34,2

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 1435
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/ALT
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2010-35
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.