L'idée de "droit commun pluraliste" à l'épreuve des processus d'internationalisation du droit des brevets

The idea of a "droit commun pluraliste" compared with the internationalization of a patent law

• Auteur / Autrice : Maria Edelvacy Pinto Marinho
• Direction : Marie-Angèle Hermitte
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Propriété intellectuelle (droit international)

Droit -- Unification internationale

Brevets d'invention -- Droit international

Résumé

Cette thèse qui avait pour objet de comprendre la réorganisation du droit international des brevets sous l'empire de l'accord sur les ADPIC analyse au premier chef le processus d'intégration normatif qui s'est déployé à partir des années quatre-vingt, sous l'effet du processus croissant d'intégration économique. Loin de conduire à une unification du droit des brevets, l'entrée des pays en développement au sein du système international des brevets a contribué à la discussion d'un nouveau type de processus d'intégration recherchant la construction de normes communes tout en permettant leur interprétation différenciée afin de sauvegarder des équilibres entre protection et accès propres à chaque État. Tout ce travail de décryptage a finalement conduit à systématiser l'hypothèse que Mireille Delmas-Marty a développée du droit des brevets: la protection du titulaire du brevet et la promotion de l'accès à l'innovation. à propos d'un «droit commun pluraliste ». Nous analysons cette hypothèse sous le prisme des deux objectifs du droit des brevets: la protection du titulaire du brevet et la promotion de l'accès à l'innovation.