Renégociations et difficultés d'exécution de la concurrence par comparaison : Une application au secteur de l'eau en Angleterre et au Pays de Galles

Renegociation and enforcement difficulties of yardstick competition : An application to the water sector in England and Wales

• Auteur / Autrice : Aude Le Lannier
• Direction : Stéphane Saussier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Eau

Gestion des ressources en eau

Eau -- Distribution

Référenciation

Monopoles

Résumé

Cette thèse traite de la concurrence par comparaison comme mode de régulation des monopoles locaux. Dans une 1ère partie, nous analysons les difficultés d'exécution pouvant survenir lors de l'application de ce mode de régulation. La 2ème partie analyse les solution contractuelles pour les régulateurs souhaitant mettre en place ce mode de régulation. Nous mobilisons une base de données portant su les compagnies d'eau en Angleterre et au Pays de Galles (Chapitre 1). Nous montrons que le manque de fiabilité des outils de benchmarking entame la crédibilité de la régulation et ouvre la voie à des renégociations du contrat de régulation. Nous montrons que ces difficultés d'exécution ne sont pas prises en compte par les modèles théoriques existants (Chapitre 2). Nous développons alors un modèle permettant de prendre en compte ces difficultés. Dans la seconde partie de la thèse, nous analysons les solutions contractuelles permettant de mettre en place une concurrence par comparaison lorsque le régulateur dispose d'une capacité d'engagement limitée. Le Chapitre 3 montre que le régulateur peut tout de même utiliser la régulation comparative à des fins tarifaires, à condition d'adapter le design contractuel de la régulation au contexte institutionnel dans lequel il se trouve. Le contrat sera alors plus ou moins flexible. Enfin, dans le Chapitre 4, également au travers de la régulation du secteur de l'eau en Angleterre et au Pays de Galles, nous montrons qu'une forme plus souple de concurrence par comparaison peut également être efficace. Dans ce cas, la concurrence par comparaison n'est donc pas utilisée à des fins de régulation tarifaire.