La stratégie normative de l'Organisation maritime internationale (OMI)

Normative strategy of the international maritime organization

• Auteur / Autrice : Hélène Lefebvre-Chalain
• Direction : Jean-Pierre Beurier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle SociétésFaculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation maritime internationale

Règle de droit

Droit international privé -- Droit maritime

Résumé

L'Organisation maritime consultative intergouvernementale fut créée en 1948 afin de centraliser les questions relatives au transport maritime et répondre à la volonté des grandes puissances de maintenir leur contrôle sur les échanges commerciaux par voie maritime. L'ouverture de nouveaux pavillons lors du mouvement général de décolonisation et la fuite des armateurs vers ceux présentant les avantages économiques les plus attractifs ont brutalement freiné l'action de l'Organisation dévoilant les inconvénients d'un système décisionnel centré sur l'influence des transporteurs. Les catastrophes maritimes qui ont marqué la seconde moitié du XXe siècle ont pourtant permis à l'Organisation d'engager une lente transformation pour le développement de son action normative. Bien qu'elle n'exerce pas ses compétences dans le domaine économique, en devenant l'Organisation maritime internationale (OMI), la dimension politique de ses travaux dans le domaine technique lui a conféré une autorité morale fondée sur son expertise. Régulièrement critiquée, l'OMI reste pourtant l'unique institution à réunir l'ensemble des acteurs du secteur maritime. Son action repose sur sa capacité à orienter la discussion et les négociations afin de parvenir à un consensus. Les limites inévitables d'une démarche compromissoire stimule le perfectionnement de sa technique d'élaboration des normes universelles et entretient un mouvement constant de réformes dont la portée n'est pas toujours à la hauteur des attentes. « Sécurité, sûreté et efficacité de la navigation sur des océans plus propres » sont des objectifs qui l'ont poussée à déterminer des orientations stratégiques et à agir dans un cadre de performance.

The Intergovernmental Maritime Consultative Organization (IMCO) was established in 1948 in order to address at a global scale, issues raised by the maritime transport as well as the concern of the most powerful flag to keep their influence in the field. The registries created by the new States following the decolonization and the escape of the ship-owners towards more economic flag slowed down the action of the Organization, highlighting the disadvantages of a decisional system centered on the influence of the shipowners. Major incidents and marine pollutions of the 20th century allowed the slow transformation of the Organization for the development of its normative action. Even if, the organization does not exercise its competence in the economic concerns, when it became the International Maritime Organization (IMO), the political dimension of its work in technical field conferred gradually to it a moral authority based on its expert testimony and its universal vocation. Although modest, the IMO remains the single institution to join together the whole of the actors of the maritime sector and its intervention is paramount. The adoption of universal standards is founded on its capacity to direct the discussion and the negotiation in order to attain a consensus. The inevitable limits of consensus stimulates the improvement of its technique for the adoption of universal standards and maintains a constant evolution which is not always conform of waitings. "Safety, security and effectiveness of navigation on cleaner oceans" are ambitious objectives which pushed it to determine strategic directions and to act within a framework of performance.