Thèse soutenue

Les effets des réseaux de distribution
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Auteur / Autrice : Mehmet Sua
Direction : Didier Ferrier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance le 16/12/2010
Etablissement(s) : Montpellier 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre du droit de l'entreprise (Montpellier)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Didier Ferrier, Halûk Kabaalioğlu, Jacques Larrieu, Anouk Bories
Rapporteurs / Rapporteuses : Halûk Kabaalioğlu, Jacques Larrieu

Résumé

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L'analyse de la dimension collective des réseaux de distribution en droit turc permet de constater concrètement les effets juridiques induits entre les membres de réseau par l'entrelacement des contrats bilatéraux. Il est important de relever que le réseau n'est pas constitué par une simple addition de contrats mais par une composition de contrats dont leur entrelacement produit des effets juridiques à l'égard de tous les contractants. Cette recherche s'applique à mettre en lumière jusqu'où un réseau peut développer des obligations et des responsabilités pour ses membres et tend à systématiser les règles générales de réseau qui peuvent organiser ces effets induits tout en respectant les limites du droit commun des contrats. En l'absence d'une stipulation contractuelle, les règles de réseau pouvant être induites à la charge des adhérents sont très réduites par rapport à celles induites à la charge du promoteur, puisque les adhérents ne possèdent pas d'un pouvoir de direction de réseau comparable à celui du promoteur. D'une part, les adhérents du même réseau ne peuvent pas agir dans leur fonction de distributeur comme s'il n'appartenait pas au même réseau, en d'autres termes, chaque adhérent a le devoir de prendre en considération les autres adhérents dans l'accomplissement de ses obligations, dès qu'il s'agit des obligations dont l'inexécution affecte l'activité commerciale d'autres adhérents ou l'image commune du réseau, d'autre part, en tant que le fondateur et le directeur permanent d'un système contractuel, le promoteur a l'obligation d'assurer la cohérence du réseau et la cohésion du réseau.