Contribution à l'étude des temporalités juridiques

Contribution to the study of the legal temporality

• Auteur / Autrice : Émilie Perez-Clech
• Direction : Marie-Laure Mathieu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 11/12/2010
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé fondamental (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Laure Mathieu, Christian Atias, Pascale Deumier, Alexandre Viala
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christian Atias, Pascale Deumier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Prescription (droit)

Délai (droit)

Efficacité du droit

Sécurité juridique

Mots clés libres

Sécurité juridique

Instant permanent

Flexibilité

Processus

Stabilité

Séparation des pouvoirs

Security of the subjects of right

Perpetuated moment

Flexibility

Processes

Stability

Division of powers

Résumé

Traditionnellement, le droit est perçu comme devant assurer la stabilité de la norme et des situations régies afin de garantir la sécurité juridique des sujets de droit. Mais ceci n'est pas une vérité absolue, il ne s'agit que d'une apparence fondée sur l'approche classique de la théorie de l'Etat de droit. Pourtant, une temporalité a été mise en place afin de répondre à ce besoin. Elle se caractérise par un instant pérennisé. La temporalité juridique est une suite de séquences immobiles juxtaposées conduisant à des arythmies lors d'un passage d'un état du droit à un autre. Ainsi se révèle un temps juridique fictif hors temps réel, enfermé dans une bulle de stabilité entre deux instants déterminés. Or cette politique s'avère inefficace et dépassée face aux atteintes portées à la force obligatoire du contrat, à la permanence des lois, et face au désordre régnant au sein du système juridique. Nous pensons que les changements intervenus au sein des mécanismes juridiques et au sein du système juridique lui-même ne peuvent être traités comme de simples dérèglements ou maux à traiter. Les actes normatifs en acceptant de prendre en compte l'évolution des situations juridiques ont changé de nature. Ils sont devenus des processus intégrant en leur sein l'incertitude du temps, ses effets créateurs, et donc une certaine flexibilité. Le temps du droit n'est plus un hors temps fictif, il est un temps "contextualisé". Cette nouvelle politique du temps se révèle être remarquablement efficace en permettant de réassurer une séparation des pouvoirs par la réorganisation des sphères temporelles.

Traditionally, the right is perceived as that must assure the stability of the legal rule and the situations governed to guarantee the legal security of the subjects of right. But this is not the absolute truth; it is only about an appearance established on the classic approach of the theory of the Rule of law. Nevertheless, a temporality was organized to answer this need. It is characterized by perpetuated moment. The legal temporality is a suite of leading juxtaposed immovable sequences drives to arrhythmias during a passage of a state from the right to the other one. So shows itself a fictitious legal time except real time, locked into a bubble of stability between two definite moments. Now this politics turns out ineffective and exceeded in front of carried infringements on the binding effect of the contract, on the durability of the laws, and in front of disorder reigning within the legal system. We think that the changes intervened within the legal mechanisms and within the legal system itself cannot be treated as simple disorders or troubles to be treated. The normative acts by agreeing to take into account evolutions the situations which they govern so changed nature. They became processes integrating within them the uncertainty of time, its creative effects, and thus certain flexibility. The time of the right is not any more one except fictitious time; it is a time "contextualisé ". This new politics of time shows to be outstandingly effective by allowing to re-assure a division of powers by the reorganization of the temporal spheres.