La nouvelle organisation industrielle du chemin de fer face au marché : les leçons à tirer des expériences de réforme

The new industrial organization of the railway at the hands of the market : lessons to learn from the experiences of reform

• Auteur / Autrice : Hakam Kamleh
• Direction : Pierre Garello
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique des transports

Concurrence -- Droit européen

Partenariat public-privé

Chemins de fer -- Droit

Europe

Transports ferroviaires

Résumé

Dans le cadre de la réforme de l’industrie ferroviaire, l’Europe impose la séparation verticale comme l’unique solution à tous les pays, mais celle-ci ne constitue pas forcément le meilleur choix. Toutefois, cette séparation peut être une bonne ou une mauvaise solution suivant les pays et la taille du marché concerné. De plus, la séparation verticale n’aurait pas dû être la solution unique, car celle-ci peut également présenter des inconvénients. Une étude approfondie des réformes engagées ailleurs dans le monde montre que d’autres modalités peuvent exister. L’arbitrage entre les avantages et les inconvénients des différentes modalités de réforme peut nous aider à définir un type de réforme permettant à l’organisation ferroviaire d’atteindre, suivant les circonstances, l’efficacité économique souhaitée. En réalité, l’Europe exige la séparation verticale afin d’introduire la concurrence. Cependant, cette méthode soulève la question suivante : N’aurait-il pas été possible d’améliorer l’interopérabilité et de faciliter l’accès des concurrents sans recourir à la séparation verticale ? Par ailleurs, il convient de se demander s’il existe des critères à prendre en compte lors de chaque réforme ou si la réforme dépend, dans chaque pays, du seul "bon sens" des gestionnaires des chemins de fer. En fait, l’efficacité de la réforme est fonction de deux éléments majeurs : d’une part, la taille du réseau/marché ; d’autre part, le cadre réglementaire et son degré de flexibilité. La prise en compte de ces critères nous permet de montrer que l’échec ou la réussite de la réforme de l’organisation ferroviaire ne dépend pas "uniquement" de la modalité de réforme engagée.

Within the framework of the railway industry reform, Europe lays down vertical separation as the only solution to all the countries but it is not necessarily the best choice. However, vertical separation can be a good or bad solution depending on the country and size of the affected market. The vertical separation should not have been the only solution because it can also involve some disadvantages. An in-depth study of the reforms which have begun in other parts of the world shows that other modalities can exist. The arbitration between the advantages and disadvantages of the different modalities of reforms can help us to define a type of reform allowing the organisation of the railway to achieve, depending on the circumstances and on the economical efficiency hoped for. In reality, Europe requires vertical separation in order to introduce concurrence. Nevertheless, this method raises the following question: would it have been possible to improve the interoperability and facilitate the access for competitors without resorting to the vertical separation? One should also wonder whether some criteria should be taken into account at the moment of each reform or if the reform depends, in each country on the sole “good sense” of the railway decision makers. Actually, the effectiveness of the reform depends on two major elements: first, the network (market) size; second, the regulatory framework and its degree of flexibility. This illustrates that the failure or the success of the reform of the railway organization does not depend “solely” on the modality of the reforms which have begun.