Le statut de la copropriété immobilière en droit marocain : regards historique, critique et comparé

• Auteur / Autrice : Abdelali Abbour
• Direction : Pierre Sanz de Alba, Abdelkader Hassani
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Toulon
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Toulon. Faculté de droit

Mots clés

Mots clés contrôlés

Immeubles -- Gestion -- Droit

Immeubles d'habitation

Copropriété (logement) -- Droit

Copropriété (logement) -- Droit

Copropriété (logement) -- Droit

Résumé

La construction et la généralisation de l'habitat collectif connaît aujourd'hui un développement spectaculaire dans les villes marocaines. L'aliénation et la division des appartements des immeubles bâtis sont soumises à un statut spécifique : celui de la copropriété. L'étude de cette institution est délicate en raison de la diversité des sources notamment et du contexte sociologique dans lequel la question de la copropriété évolue. L'analyse préliminaire des sources et l'évolution de la copropriété permettent de dégager une réflexion, parfois critique, sur les rapports d'influence du droit français sur le droit marocain de la copropriété. La présentation du sujet est assez classique. Elle oppose le statut structurel de la copropriété (première partie) à son statut fonctionnel (deuxième partie). L'étude montre l'existence d'un nouveau bien en droit immobilier marocain : le "lot de copropriété", l'implication que cela suppose en termes de choix théoriques sur la notion de copropriété et les conséquences pratiques de cette approche au plan structurel comme au plan fonctionnel. L'esprit général de la thèse repose sur une analyse conjuguée du Dahir du 16 novembre 1946, du Dahir du 3 octobre 2002 et de la loi française du 10 juillet qui les ont inspirés. Cette analyse solide et constructive présente intérêt pratique évident. Toutefois le seul regret réside dans une apparente carence jurisprudentielle marocaine et que la jurisprudence invoquée est presque exclusivement française dont l'intérêt apparaît tout à fait important dans l'interprétation de l'actuel droit marocain de la copropriété.

In recent years, there has been a spectacular increase in the construction of collective accomodations (blocks of flats) in Maroccan cities. The division of flats in low-rise buildings are subjected to specific laws ? those pertaining to co-ownership. The study of this institution is rather delicate, notably due to the diversity of sources and the sociological context in which the question of co-ownership evolves. A preliminary anlysis of the sources and evolution of co-ownership. The approach is rather classical. It opposes the structural co-ownership statutes (first part) with the functional statutes (second part). This analysis shows the existence of a new type of property as regards Moroccan real estate law : a co-ownership lot and the implications implied in terms of theorical choices regarding the notion of co-ownership and the practical consequances of this approach from a strucural and functional standpoint. This research is based on a combined analysis of Dahir from the 16th of November 1946 to the 3rd of October 2002 and the july 10th French law which served as a model. This solid and constructive analysis obviously has practical applications. However, in referring almost exclusively to French case law the main weakness resides in the apparent shortcomings of Moroccan jurisprudence. Therefore, the interpretation of current Moroccan law is critical.