Faut-il conserver la résiliation judiciaire comme mode particulier de rupture du contrat de travail ?

par Marieke Castronovo

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Pélissier.

Soutenue en 2009

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    La résiliation judiciaire du contrat de travail trouve ses origines dans la résolution judiciaire de l'article 1184 du Code civil. Elle s'est néanmoins peu à peu détachée du régime du droit commun des contrats afin de tenir compte des objectifs propres au droit du travail et à la relation particulière qu'entretient un employeur avec son salarié. Ce particularisme de la résiliation judiciaire appliquée au contrat de travail doit être conservé en ce qu'il garantit la protection des intérêts du salarié. Il permet également à la résiliation judiciaire de s'imposer comme un mode de rupture à part entière au sein du droit de la rupture du contrat de travail. Elle répond en effet à des attentes différentes de celles satisfaites par les autres procédés de résiliation de ce contrat. La pérennité de la résiliation judiciaire du contrat de travail est toutefois tributaire d’un aménagement de son régime. Certains des aspects de celui-ci manquent de stabilité jurisprudentielle, et partant, de sécurité juridique. Il est important de remédier à cette lacune afin que le salarié et l’employeur puissent prévoir les conséquences possibles de la mise en oeuvre d’une action en résiliation judiciaire. De réels changements doivent, en outre, être apportés afin de rétablir un équilibre entre les parties et afin d’utiliser la capacité de la résiliation judiciaire à résoudre des situations aujourd’hui insolubles.

  • Titre traduit

    It is necessary to keep the judicial termination as particular mode of break of the contract of employment ?


  • Résumé

    The judicial termination of the contract of employment finds its origins in the judicial resolution of the article 1184 of the Civil code. She broke loose nevertheless little by little from the regime of the common law of contracts to take into account objectives appropriate for the labor law and for the particular relation which maintains an employer with the employee. This sense of identity of the judicial termination applied to the contract of employment must be preserved in the fact that it guarantees the protection of interests of the employee. It also allows the judicial termination to stand out as a mode of separate breack within the law of the break of the contract of employment. She indeed answers expectations different from those satisfied by the other processes of termination of this contract. The perpetuity of the judicial termination of the contract of employment is however dependant on an arrangement of its regime. Some of the aspects of this one miss case law stability, and leaving, legal security. It is important to remedy this gap so that the employee and the employer can foresee the possible consequences of the implementation of an action in judicial termination. Real changes must, besides, be brought to restore a balance between the parties and to use the capacity of the judicial termination to resolve today insoluble situations.

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  • Détails : 1 vol. (384 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 349-373. Index

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