La réforme de la fiscalité locale en France

par Christelle Branquart

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Eckly.

Soutenue en 2009

à Strasbourg .


  • Résumé

    Problématique ancienne et récurrente, la réforme de la fiscalité locale s’avère nécessaire, non seulement en raison des nombreux défauts de notre système fiscal local, mais aussi parce que celui-ci connaît une crise structurelle, nos impôts n’étant pas adaptés aux besoins de financement actuel des collectivités locales. Mais cette réforme s’avère également difficile à mettre en œuvre, à cause de blocages qui expliquent que depuis vingt ans, l’État préfère prendre à sa charge une part croissante de la fiscalité locale, plutôt que d’engager une réforme d’envergure. Or, cette voie de réforme ne fait pas l’unanimité parmi les élus locaux car, s’assimilant à une « nationalisation rampante » de l’impôt local, elle contribue à mettre en péril l’existence même de notre système fiscal local, ce qui, au demeurant, n’est pas compatible avec une décentralisation accrue. Aussi, il apparaît que la fiscalité locale ne peut pas se passer d’une véritable réforme qui doit viser à la fois à réviser les bases des quatre grands impôts directs locaux, à restaurer l’autonomie fiscale des collectivités locales en remplaçant des dotations étatiques par de nouveaux impôts ayant une réelle incidence locale et en accroissant leur pouvoir fiscal, à réduire les disparités de ressources entre collectivités en renforçant la péréquation fiscale et à amplifier la responsabilité des élus en confortant la spécialisation fiscale par niveau d’administration locale.

  • Titre traduit

    Local taxation reform in France


  • Résumé

    Local taxation reform, an old and recurrent problem, is proving to be necessary not only because of the numerous flaws of own local fiscal system but also because it faces a structural crisis. Local taxes are not suited to the financial needs of our local communities. However, this reform is proving hard to implement due to difficulties which explain why, over the past twenty years, the state has taken on an increasing share of the local finances rather than embarking upon an ambitious program of reform. The reform program is not universally backed by local councillors some of whom believe this « creeping nationalisation » of local taxes puts their very existence in danger, which incidentally is not compatible with increased decentralization. Therefore, it seems that the local tax system is in need of real reform which must aim to review the taxable amount of four main local taxes ; to restore the fiscal autonomy of local communities by replacing state grants with new taxes which have a real local effect and which increase their fiscal power ; to reduce the disparities of resources between local communities by balancing the taxation system ; and to develop local councillor responsibility by reinforcing fiscal specialisation at each level of local government.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (561 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 509-547

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