La Communauté internationale et la lutte contre le terrorisme

The International community and the fight against terrorism

• Auteur / Autrice : Philippe Fares
• Direction : Yves Petit
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Strasbourg

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité pénale (droit international)

Entraide judiciaire internationale

Lutte anti-terroriste

Droits de l'homme (droit international)

Résumé

La lutte contre le terrorisme constitue depuis des décennies une préoccupation majeure de la communauté internationale. La prise en compte de cette lutte a débuté en 1937 lorsque la Société des Nations a examiné une charte pour la prévention et la répression du terrorisme. Après 1945, les Nations Unies constitueront le cadre essentiel de la lutte qui s’intensifiera après l’attentat de Munich de 1972, et réagiront à chaque activité terroriste par l’adoption de conventions internationales. Cependant, l’impact des événements du 11 septembre 2001 et des développements qu’ils ont entraînés dans le domaine de la lutte contre le terrorisme sur l’évolution de l’ordre juridique international se révèle pour le moins contrasté. D’un côté, en effet, le droit international est apparu aux Etats comme un instrument de choix pour organiser la répression et la prévention des actes de terrorisme et des développements juridiques significatifs sont survenus dans ce cadre. D’un autre côté, en revanche, l’ordre juridique international a subi, depuis le début du nouveau millénaire, une « mise à l’épreuve » sans précédent, la pertinence de certaines de ses normes les plus fondamentales se voyant très sérieusement remise en cause par divers Etats au regard des exigences affirmées de la lutte antiterroriste.

The fight against terrorism for decades is a major concern of the international community. Taking account of this struggle began in 1937 when the League of Nations discussed a charter for the prevention of terrorism. After 1945, the United Nations form the essential framework of the struggle that intensified after the bombing of Munich in 1972, and each will react to terrorist activity by the adoption of international conventions. However, the impact of 11 September 2001 and they have driven developments in the fight against terrorism on the evolution of the international legal order is to say the least. On the one hand, international law appeared to the States as an instrument of choice to organize the suppression and prevention of acts of terrorism and significant legal developments have occurred in this context. On the other hand, however, the international legal system has suffered since the beginning of the new millennium, a "test case" unprecedented, the relevance of some of its most basic standards being very seriously questioned by various states with regard to the requirements stated in the fight against terrorism.