Essai sur les fondements réels du droit des sociétés

• Auteur / Autrice : François Moulière
• Direction : Alexis Constantin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Rennes 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes)
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université européenne de Bretagne (2007-2016)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sociétés -- Droit

Résumé

La société est un bien sous la forme d'une universalité, organisée par un contrat, représentée par des titres, soumise au pouvoir de propriété des associés et confiée par eux, le cas échéant, à une personne morale mandatée pour la gérer. Cette proposition ramène à l'alternative irréductible entre personne et bien. La personnalité juridique de la société interdit a priori une nature réelle, sauf à admettre la personne morale comme une fiction. En ce cas, la société n'est pas intrinsèquement une personne. N'étant pas une personne, c'est donc un bien. Ce bien constitue une universalité en raison de la nature d'ensemble complexe et ordonné de la société - Cette universalité contient les apports des associés. Si la personne morale de la société est majoritairement désignée comme la propriétire de ces apports, aucun transfert de propriété à son endroit n'est vérifié. Les associés en demeurent donc les seuls propriétaires indivis - Leur propriété sur les biens apportés se reporte sur l'universalité. Leurs droits et obligations constituent des obligations propter rem qui grèvent l'universalité. La vente massive de titres redevient celle de l'objet véritable de la transaction, à savoir la société. La notion de groupe de sociétés est enfin renforcée par l'exercice des pouvoirs de propriété. Si la société est un bien, propriété des associés, le titre ne peut rester un bien en remplacement de l'apport. Le tite n'est pas l'instrumentum du droit de propriété de l'associé mais celui de l'objet de ce droit : l'universalité. Il en est une parcelle indéterminée, soumis au même régime. - Le droit de propriété que l'associé exerce sur le titre est en réalité celui qu'il exerce sur l'universalité sociétaire. Laliénation du titre est donc celle d'une parcelle de cette universalité. Son droit de jouissance comprend celui de percevoir les fruits du bien qu'il possède. Le vote n'est que l'expression de ses droits. Le titre, représentation de l'universalité, peut ête indivis ou grevé d'usufruit.

The company is a property, like a sort of fund : a universalité, organized through contract, represented by share ownership under the power of partner oswners and entrusted by those oswners, where appropriate, to a third person mandated to manage the company on their behalf. This proposition distinguishes between people and property. The company's juridical person forbids a nature of property unless one accepts that a moral person is fiction. That understood, the company could therefore not be a real person but a property. This property constitues universalité because of the complex and ordered nature of the company _ This universalité contains the contribution in capital of the partners. The moral person of the company is generally designated owner of this capital, but no transfer of the property to her is verified. The partners therefore remain the only individual owners _ Their rights over the property transfer on unviersalité. Their rights and obligations constitue obligations propter rem which affix to the universalité. The massive sale os shares becomes as in the reality the sale of the company. The notion of a group of companies is reinforced by exercising the powers associated with ownership. If the company is a property, owned by the partners, the share cannot remain by replacing the capital investment. The share is not the representation of the right of the partner's ownership but that of the object of this right : the universalité. It is an indeterminate part, subject to the same regime. The right of ownership which the partner exerts over the share is in reality that which he exerts over the universalité. His rights of enjoyment include receipt of the benefits that his property generates. The vote is only an expression of his rights. The share, representation of universalité, can be individual or usufruct.