La victime dans le procès pénal : étude comparative des droits français et libanais

The victime in the penal lawsuit : comparative study of the french and lebanese rights

• Auteur / Autrice : Hissni Sleiman
• Direction : Bernadette Aubert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Poitiers
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Réparation (droit)

Procès

Victimes -- Protection, assistance, etc

Résumé

La protection des victimes d'infractions pénales en droit français et en droit libanais se traduit, au plan législatif, par un fort mouvement d'intérêt et de solidarité envers ceux qui subissent un dommage personnel grave provenant des faits punis par la loi pénale. En renforçant cette protection, les législateurs, français comme libanais, accordent bien sûr à la victime un statut juridique consistant à lui reconnaître une action en réparation du dommage causé par l’infraction, à l'autoriser à porter cette action devant le juge pénal compétent appelé à juger l'auteur de l'infraction et à devenir partie au procès pénal. Ce statut lui permet de jouir de certains droits : droit de se constituer partie civile et de mettre en mouvement l'action publique aux fins de jumeler son action civile à celle-ci, droit d'être partie au procès qui lui fait bénéficier de certaines prérogatives pénales dont celle de participer activement au déroulement du procès (comme, par exemple, le droit d'assister à certains actes d'instruction, le droit de participer à l'audience et le droit d'exercer un recours contre les décisions préjudiciant à ses intérêts civils… Elle peut ainsi influencer la décision sur l'action pénale tout en poursuivant l'action civile devant la juridiction pénale. Dans les pays visés, en cas de condamnation du délinquant au pénal, la juridiction pénale qui n'a pu terminer l'examen de l'action civile reste compétente pour l'apprécier, quelle que soit sa complexité.

The victims'protection against crime, under the French and Libanese law, at the legislative level, shows itself in a strong interest and solidarity towards those who suffer from a serious private injury coming from acts punishable by the criminal law. By strengthening this protection, French lawmakers as well as Lebanese, give, of course, a legal status in order to recognize the victim as an action making up for the offense, and to allow it to bring this action. Before the competent criminal courts, so as to judge the author of the offense and become a party in the criminal proceedess. This status allows the victim to enjoy some rights. The right to bring a civil action and start up the public action so as to join its civil action to the last one, the result to be a party in the proceedings which makes it eligible for some criminal prerogatives including active participation in the proceedings (as for example, the rights to attend some instructions, the right to attend the hearing and the right to appeal against the decision detrimental to his civil interests…In this way, the victim may influence the decision towards the criminal action, while going on the civil action before the criminal court. In these countries, if the offender is sentenced to crime, the criminal court was unable to conclude its consideration of civil action, remains competent to appreciate it, whatever its complexity.