La clause de la nation la plus favorisée

The most favoured nation clause

• Auteur / Autrice : Claire Crépet Daigremont
• Direction : Charles Leben
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international privé
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Réciprocité (droit)

Clause de la nation la plus favorisée

Résumé

La clause de la nation la plus favorisée est une technique conventionnelle ancienne, principalement utilisée dans les traités de commerce, les conventions d’établissement et les traités de promotion et de protection des investissements étrangers. Objet d’études juridiques depuis la fin du XIXème siècle, la pratique de cette clause a toujours suscité des controverses. Premièrement, la mise en œuvre d’une telle clause est non réciproque alors que la réciprocité est en principe le fondement de l’engagement des États en droit international des traités. Dans la pratique, il a donc fallu concilier clause de la nation la plus favorisée et réciprocité des engagements. Deuxièmement, la clause de la nation la plus favorisée est communément considérée comme une clause de non-discrimination. Elle opère néanmoins dans un champ d’action limité. Les limites résultent des exceptions posées, mais aussi du jeu même de la clause : celle-ci ne permet pas d’éliminer toutes les différences de traitement ; elle attire les faveurs accordées à des États déterminés dans un domaine défini de relations.