La République de Moldova et la Convention européenne des droits de l'homme

The Republic of Moldova and the European convention of human rights

• Auteur / Autrice : Lucia Bînzaru
• Direction : Élisabeth Lambert-Abdelgawad, Gheorghe Avornic
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Université d'État de Moldova

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Droits de l'homme

Influence

Droits de l'homme (droit européen)

Résumé

L’adhésion de la République de Moldova au Conseil de l’Europe, le 13 juillet 1995, et à la CEDH, le 12 septembre 1997, a engendré une série d’effets dans l’ordre moldave et, est devenu un point de repère dans la protection des droits fondamentaux à l’échelle nationale. Nous assistons à l’éclosion et au développement d'un contentieux supranational méconnu jusqu’à aujourd'hui. L’étude de ce contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme, véritable témoin de la mise en oeuvre de la CEDH dans l'ordre juridique national, permettrait d'apprécier l'impact effectif des normes européennes et, plus précisément encore, de mesurer l'adéquation ou la contradiction du système juridique moldave (système post-soviétique) et de ses pratiques, face aux standards européens. L'analyse des requêtes moldaves nous permettrait aussi de créer une étude d'identification de la problématique de la protection des droits fondamentaux en Moldova selon le contentieux européen et, vice-versa, de comprendre en quoi consiste la spécificité du contentieux moldave devant la Cour. Cette étude se propose d’analyser l’interdépendance entre l’influence du contentieux de la Cour sur la protection des droits fondamentaux en Moldova, d’une part, et inversement les retombées de cette jurisprudence moldave sur la jurisprudence générale européenne, d’autre part. Les deux objectifs sont très liés et ne visent qu’à construire une meilleure défense de droits fondamentaux au niveau européen.