Les peines corporelles et les conditions de leur incrimination en droit islamique

Corporal sanctions and conditions of their incrimination in Islamic law

• Auteur / Autrice : Ashraf Egila
• Direction : Joseph Hudault
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Peines (droit islamique)

Bandits et brigands

Capitation

Apostasie

Diffamation

Adultère

Mots clés libres

Punitions corporelles (droit islamique)

Résumé

Une étude consacrée aux peines corporelles et aux conditions de leur incrimination en droit islamique implique de montrer à la fois la sagesse desdites peines appelées (Al-Hudûd) et leurs spécificités. Nous avons parlé dans la première partie des règles prévues par la Loi islamique, et pratiquées par les Califes guidés, pour protéger l'homme de toute atteinte à la liberté dans le domaine punitif. Le talion s'applique en droit islamique même aux fonctionnaires de l'Etat en cas d'abus d'autorité. L'inviolabilité du domicile, la légitimité des crimes et de leurs punitions prévues en islam, le bénéfice du doute et l'individualité de la sanction sont des principes reconnus par la Charia, depuis plus de quinze siècles. Les ressortissants d'un Etat adverse présents sur la Terre de l'Islam sont bien traités et protégés par le Coran. Les prisonniers de guerre sont entretenus en l'islam. La Capitation imposée aux Gens du Livre a ses règles équitables. L'islam a apporté plus de solutions que le judaïsme et le christiannisme pour combattre l'esclavage. Dans la deuxième partie de cette thèse, nous avons exposé les peines prescrites par la Loi pénale islamique. Celles-ci n'ont de mission que d'éloigner les hommes de commettre le crime, que de protéger la société. La peine de fornication est destinée à préserver la filiation et à exterminer les turpitudes. Les conditions de cette peine protègent quiconque de la subir. Quelques observations portées sur les preuves de l'adultère en droit pénal français ont prouvé que l'islam a mieux protégé le prévenu en cette matière. La peine de diffamation est pour protéger l'honneur et la réputation des individus de la fausse accusation de fornication. La peine relative à la consommation d'alcool participe aussi indirectement à la Sécurité de la société. La peine du vol, quant à elle, protège les biens et renforce la Sécurité publique contre des attaques des voleurs. La protection des gens, musulmans ou non-musulmans, est assurée par la peine du brigandage prévue par l'islam. Quant à la peine d'apostasie, elle préserve la Communauté des préjudices des hypocrites voulant détruire la Société musulmane. Enfin, la sanction correctionnelle discrétionnaire, connue par At-Ta 'zîr, permet au juge de choisir le traitement punitif convenable pour chaque coupable, et de poursuivre n'importe quel nouveau forfait non prévu par la Loi