Les conflits internes de lois

par Valérie Louvel-Parisot

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Paul Lagarde.

Soutenue en 2009

à Paris 1 .


  • Résumé

    Cette thèse propose un traitement d'ensemble des conflits internes de lois. La distinction généralement retenue entre les conflits interlocaux de lois et les conflits interpersonnels de lois ne tient pas compte d'une certaine territorialisation des droits personnels, dans leur existence comme dans leur contenu. L'opposition entre les conflits interfédéraux de lois et les conflits interrégionaux de lois, à la fois trop formaliste et dépassée par les évolutions récentes du droit constitutionnel, doit être aménagée en intégrant les conflits interpersonnels de lois. Par suite, les solutions du conflit interne de lois s'expliquent non pas par des différences de nature qui existeraient entre les diverses formes de conflits internes mais par d'autres considérations. En réalité, elles diffèrent selon que les systèmes en conflit sont ou non' placés dans un rapport d'égalité. L'inégalité des lois en cause conduit à l'adoption de méthodes spécifiques, visant à assurer la primauté d'un droit sur les autres. A l'inverse, l'égalité des lois en concours permet d'expliquer que la méthode conflictuelle classique retrouve son empire. Lorsque le conflit interne à un pays doit être tranché par le juge d'un autre pays, les solutions de ce conflit doivent être trouvées non pas dans une consultation systématique du système étranger de conflit interne, mais dans un approfondissement du sens de la règle de conflit international du for.

  • Titre traduit

    Domestic conflicts of laws


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par IRJS éditions à Paris

Les conflits internes de lois


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 3 vol. (xx-1414, 326 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 1-178 (vol. 3). Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-PAR
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-PAR
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-PAR
  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 09 : 10
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2009-3,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2009-3,2
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2009-3,3
  • Bibliothèque : Institut de France. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 144

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/LOU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2009-67
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par IRJS éditions à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les conflits internes de lois
  • Dans la collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc , tome 46 , 2107-1691
  • Détails : 2 vol. (XXXV-3061 p.)
  • ISBN : 978-2-919211-26-5
  • Annexes : Bibliogr. p. 2523-2884. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.