La Société Civile et le droit de l'environnement : contribution à la réflexion sur les sources et la validité des normes juridiques.

par Adélie Pomade

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Catherine Thibierge.

Soutenue le 30-06-2009

à Orléans , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans) , en partenariat avec Centre de recherche juridique Pothier (Orléans) (1998-....) (laboratoire) .

Le président du jury était Mustapha Mekki.

Le jury était composé de Catherine Thibierge, Mustapha Mekki, Gilles Martin, François Terré, Pascale Deumier.

Les rapporteurs étaient Gilles Martin, François Terré.

mots clés

• Société Civile
• Environnement -- Droit
• Société civile

Résumé

L'intérêt d'une réflexion sur la Société Civile et le droit de l'environnement s'évince du contraste saisissant entre l'importance considérable que leur relation prend aujourd'hui en droit positif et en pratique et la quasi indifférence théorique qu'elle suscite en doctrine. En regard des fonctions de participation que lui accorde le droit positif, tant dans l’élaboration que dans l’application des normes juridiques, la Société Civile se révèle être bien plus qu’un simple acteur du droit de l’environnement, c’est un véritable (co-)créateur, aux côtés de ses sources officielles. Sur le plan théorique, son action révèle l’insuffisance des théories formelles des sources du droit et de la validité des normes juridiques. Elle s’inscrit en revanche dans un paradigme juridique postmoderne en émergence qui invite à penser une évolution de la théorie générale du droit en proposant : - une « théorie fonctionnelle des sources » qui place l'accent sur la fonction de participation à la création de la norme juridique. Les sources se trouvent réorganisées en deux sous-ensembles englobants et articulés : les créateurs et les instruments, et appréhendées de manière dynamique à travers leurs rapports de forces. - une « théorie processuelle de la validité » qui permet d’apprécier la validité de la norme en termes de processus de validation, et qui l’aborde de manière plurielle, à la fois en amont, conditionnée à la légalité formelle et à la légitimité procédurale, et en aval, contrôlée socialement et juridictionnellement au moyen d'un indice d'effectivité ou d'ineffectivité. La Société Civile, en participant à ces processus discursifs de création des normes juridiques en droit de l’environnement, contribue donc à la mise en place et au développement d’un nouveau cadre théorique juridique.

Titre traduit

Civil Society and environmental law : a reflexion based on the sources and the validity of legal norms.

Résumé

It is interesting to study the striking differences we are faced with today, in the relation between civil society and environmental law in field of positive law and legal theory. The civil society, given the functions of participation which positive law has granted it, both in the domain of law-making and in that of law enforcement, has become a real creator of environmental law together with official law-making bodies. Its action reveals the inadequacy of the formal theories of the sources and the validity of legal norms. This fits in with the emerging context of legal postmodernism and makes it possible to rethink legal theory. We can thus suggest the following axes of thought : “Théorie fonctionnelle des sources”, a functional theory of the sources of legal norms, which stresses the function of participation to the creation of legal norms. The sources can thus be divided into two categories : “les créateurs” and “les instruments”. These two categories can be studied in a dynamic way through their relations in terms of a power struggle. “Théorie processuelle de la validité”, a procedure-linking theory of the sources of legal norms. Related to the process of considering norms as valid according to the due process of validation of these norms. The validity of the norm is measured both through formal legality and procedural legitimity at the stage of the making of the law and by its effectiveness when enforced by society or by the juge.