L' égalité des armes

par Odile Dussart

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-François Renucci.

Soutenue en 2009

à Nice .


  • Résumé

    L’égalité des armes est une garantie implicite de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Au fil d’une remarquable construction prétorienne, la Cour européenne des Droits de l’Homme l’a consacré comme un élément essentiel du droit conventionnel à un procès équitable. Ce principe implique que chaque partie au procès puisse exposer sa cause dans des conditions qui ne la place pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire. Le droit à l’égalité des armes offre aux parties de nombreuses prérogatives au rang desquelles l’accès à l’information, la participation à la procédure, le droit de réclamer l’exécution de certains actes ou encore le droit à l’interrogation de témoins. Il est souvent associé aux droits de la défense et au principe du contradictoire grâce auxquels il a bénéficié d’une protection processuelle importante. Toutefois son interactivité avec ces notions voisines et sa terminologie européenne inadéquate, qui suggère de prime abord une apparente égalité, ne traduisent qu’insuffisamment la prégnance de ce concept. C’est pourquoi la conceptualisation classique de l’égalité des armes dessert indéniablement la valeur de ce principe alors que son évolution remarquable lui a conféré une extraordinaire portée, surpassant de loin la formule originaire. Ainsi l’apparente dualité entre les notions d’égalité et d’équité ont conduit le législateur français a consacré l’esprit du concept européen à travers une formulation modernisée - « L’équilibre des droits des parties» - qui laisse transparaitre toute la potentialité de ce principe.

  • Titre traduit

    Equality of arms


  • Résumé

    The equality of arms is an implicit guarantee in the European Convention for the protection of human rights and fundamental freedoms. In the course of a remarkable court construction, the European Court of Human Rights enshrined it as an essential element of conventional law in a fair trial. This principal implies that each party in a trial may lay out its case in conditions that do not place them at a net disadvantage to their adversary. The right to equality in arms provides parties with numerous prerogatives including access to information, the participation in the proceedings, the right to demand the execution of certain acts or the right to examine witnesses. It is often associated with the rights to a defence and the confrontation principal which has enabled it to benefit from an important procedural protection. Nevertheless, it’s interactivity with these neighbouring principles and its inadequate European terminology, which suggests at first appearance an apparent equality, barely translates the full force of the concept. This is why the classical conceptualisation of the equality of arms undeniably harms the value of this principal even though its remarkable evolution has conferred on it an extraordinary reach, far surpassing the original formula. Therefore the apparent duality between the notions of equality and fairness has led the French legislature to enshrine the spirit of the European concept through a modernized formulation “The equal balance of rights for all parties” thus allowing the full potential of this principal to show through.

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  • Détails : 1 vol. (643 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 594-628. Index

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