La convergence des modèles constitutionnels : études de cas en Afrique subsaharienne

The convergence of constitutional models : case studies in sub-Saharan Africa

• Auteur / Autrice : Sory Baldé
• Direction : Jean de Gaudusson
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Jean de Gaudusson
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean de Gaudusson, Fabrice Hourquebie, Xavier Philippe, Daniel Bourmaud, Alioune Badara Fall
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Fabrice Hourquebie, Xavier Philippe

Mots clés

Mots clés contrôlés

Constitutionnalisme

Institutions politiques

Droit constitutionnel

Résumé

L'objectif de la présente étude est de faire la démonstration d'une convergence de modèles constitutionnels en Afrique subsaharienne, convergence dont la réalité passe par la démonstration d'un commerce juridique d'institutions constitutionnelles en Afrique subsaharienne. Ce commerce juridique obéit à deux dynamiques. Une première dynamique qui concerne le transfert d'institutions inédites du commerce constitutionnel vers des Etats demandeurs de ces institutions, dans un contexte bien donné. Ces institutions qualifiées d'inédites seront la Conférence nationale et la Commission électorale nationale, qualifiées pour la première d'institution de création d'un nouvel ordre constitutionnel, et pour la seconde, d'institution de sortie de crise. Une deuxième dynamique qui concerne le transfert d'institutions en complément des premières, institutions qui ne sont plus inédites mais réappropriées, et qui sont souvent indispensables à la survie des premières. Ces institutions réappropriées seront l'Ombudsmédiateur et le modèle autonome de justice constitutionnelle, institutions de consolidation du nouvel ordre juridique. On gardera à l'esprit que l'objectif de la présente étude est bien de démontrer la convergence des modèles constitutionnels présents en Afrique subsaharienne, grâce à la présence des mêmes institutions, en reprérant le lieu de conception ou de réappropriation de celles-ci, en identifiant les acteurs et les mécanismes de la création, en analysant les méthodes d'implantation de ces institutions dans le pays d'origine, en découvrant le jeu des acteurs (exportateurs comme importateurs) et les mécanismes du commerce institutionnel et en décrivant des mécanismes de réception. Et de voir si finalement on ne peut pas poser la question de l'existence d'un droit constitutionnel commun en Afrique subsaharienne.

The very objective of this thesis is to prove the convergence of constitutional models in sub-Saharan Africa, convergence which is demonstrated by a phenomenon of diffusions and reception of constitutional institutions. This phenomenon is ruled by two stimuli. The first one concerns the transfer of some unknown and authetic institutions of the constitutional trade towards states in their demand, in a well defined context. The national elctoral Committee and the national Conference are these original institutions and are considered as potential solutions in case of crisis or for the creation of a new legal system. The second stimulus deals with the transfer of institutions to complete the original ones. These institutions are no longer originals but readjusted and most of the cases the survival of the first ones depends on them. These readjusted institutions like Ombudsman and the autonomous model of constitutional Justice, are constitutional ones actong for the strength of the new constitutional system. The aim of this thesis is to show the existence of the mentioned models convergence by : - Identifying where the concerned institutions originate, where they have been readjusted, the participants and mechanisms of their creation, - Analysisng the original establishment methods of these institutions, - Discovering the participants' role (exporter and importer as welle), the mechanisms of the constitutional trade and, - Describing how the exported institutions are used in some states. And to consider finally the question of the existence of a common constitutional law in sub-Saharan Africa