Les droits fondamentaux et le sport

par Sandrine Marcilloux-Giummarra

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Richard Ghevontian.

Soutenue en 2009

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Les droits fondamentaux, pris sous l'angle du sport soulèvent plusieurs problématiques. La première est relative à leur application au sein du mouvement sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit fondamental. La rencontre entre les droits fondamentaux et le sport est, d'une certaine manière, annoncée par les principes régissant l'ensemble du mouvement sportif, aussi bien national qu'international. La Charte olympique déclare notamment, que la pratique du sport est un droit de l'homme qui s'effectue à l'abri de toute discrimination dans un souci de préserver la dignité humaine. En Espagne et au Portugal, pays dotés de Constitutions plus récentes que la nôtre, la pratique du sport est garantie constitutionnellement. Ceci en fait une obligation à la charge de l'Etat. En droit interne, différentes dispositions de même valeur normative assurent implicitement l'effectivité du sport, telles que le droit à l'éducation, le droit au travail et le droit aux loisirs. De plus, l'organisation institutionnelle des activités physiques et sportives est principalement basée sur la liberté d'association et le principe inhérent à la compétition sportive repose sur l'égalité des participants. A l'image de la plupart des droits, la pratique du sport n'est pas absolue. Elle s'exerce dans le respect du droit à la protection de la santé et est soumise à la libre administration des collectivités territoriales propriétaires des installations sportives. Enfin, on observe que les personnes morales de droit privé auxquelles la gestion d'une ou plusieurs disciplines sportives a été confiée ont parfois une conception personnelle de la protection de certains droits fondamentaux inhérents soit à la nature sportive de l'activité, soit aux prérogatives qui leur ont été dévolues pour organiser le sport. Le juge ordinaire a ainsi pour mission d'assurer aux justiciables l'effectivité de leurs droits fondmentaux dans le domaine du sport en contrôlant l'activité et les agissements du mouvement sportif, qu'il s'agisse des organismes sportifs ou des pratiquants

  • Titre traduit

    Fundamental rights and sport


  • Résumé

    Fundamental rights, from a sports point of view raise several issues. The first is related to their application within the sport movement and the second is whether the pratice of sport is a fundamental right. The meeting between the fundamental rights and sport is, in certain way, announced by the principles ruling the whole sports movement, national as well as international. The Olympic Charter says, that the pratice of sport is a human right, which is performed safe from any discrimination in order to preserve human dignity. In Spain and Portugal, countries with newer constitutions than ours, the pratice of sport is constitutionally guaranteed. This puts it in charge of the State. In international law, various measures of same normative value implicitly ensure the effectivity of sport, such as the right to education, the right to work and the right to leisure. In addition, the institutional organization of physical and sports activities is primarily based on freedom of association and the inherent principle to competitive sport is based on the equality of the participants. Like most rights, the pratice of sport is not absolute. It is exercised in accordance with the right for the protection of health and is subject to the free administration of territorial communities owners of sports facilities. Finally, we can notice that persons under private law which have been entrusted with the managament of one or more sports sometimes have a personal design protection of some fundamental rights inherent either to the nature of sporting activity or to the prerogatives which they were entrusted with in order to organized sport. The ordinary judge has thus mission to provide the litigants with the effectivity of their fundamental rights in the field of sport by controlling the activity and the actions of the sports movement, as regards sports organizations or practitioners

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Les droits fondamentaux et le sport : contribution à l'étude de la constitutionnalisation du droit du sport


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (397 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. [363]-387. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2962

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 09/AIX3/2083
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-2009-42
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Les droits fondamentaux et le sport : contribution à l'étude de la constitutionnalisation du droit du sport
  • Détails : 1 vol. (472 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0816-4
  • Annexes : Bibliogr .p. [433]-460. Notes bibliogr. Index
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