La preuve du paiement des obligations monétaires

The proof of the payment of monetary obligations

• Auteur / Autrice : Laurent Siguoirt
• Direction : Grégoire Loiseau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Valenciennes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Paiement

Présomptions (droit)

Preuve (droit)

Résumé

Dans un contexte de profondes mutations de la monnaie et du paiement, la preuve du paiement de l’obligation monétaire entreprend sa propre évolution. On la distingue volontiers de celles des autres paiements en affirmant qu’elle doit être faite par écrit, preuve par excellence. Mais excellence ne signifie pas prééminence et l’étude du droit commun de la preuve appliqué au paiement de l’obligation monétaire met en exergue cette distinction. Dépendant de la nature juridique de l’opération mais aussi de l’application des règles du droit commun de la preuve, l’écrit ne dispose que d’un domaine restreint. De surcroît, parfois impossible voire inutile, l’écrit n’est pas le principe en la matière. Ceci s’explique par la généralité du droit commun de la preuve qui heurte la spécificité du paiement de l’obligation monétaire. Cette étude conduit à remettre en cause le paiement de l’obligation monétaire en tant que simple sujet d’application du droit commun de la preuve. Il est également un facteur d’évolution du droit de la preuve qui cherche à s’adapter au paiement de l’obligation monétaire. Mais le paiement impose aussi parfois cette évolution. Il y a donc adaptation par le paiement de l’obligation monétaire. Se pose alors la question de la suffisance d’une telle approche et, par voie de conséquence, de l’opportunité d’adopter, légalement ou conventionnellement, un système probatoire de nature à répondre aux exigences propres à ce type de paiement.

In a context of profound mutations of money and of the means of payment, the proof of the payment of a monetary obligation has undertaken its own evolution. It is generally distinguished from the other categories of payment by claiming that such payment must be proven in writing, which is considered as the ultimate kind of evidence. But ultimate does not necessarily amount to pre-eminent and the study of the law of proof as applied to monetary obligation emphasises this distinction. Being dependent on the legal nature of the operation at stake but also on the enforcement of the law of proof, the use of written evidence is not the rule. This can be explained by the general nature of the law of proof which contradicts the specificity of the payment of a monetary obligation. This study questions the payment of a monetary obligation as being a mere subject of the law of proof among others. But the payment also sometimes imposes this evolution. There is therefore an adaptation of the law of proof to the specificity of the payment of a monetary obligation. Then comes the question of such an approach being sufficient and, as a result, of the necessity to adopt, either legally or by convention, a system of proof which would satisfy the requirements inherent to this type of payment.