L'harmonisation de la T. V. A. Dans les unions européenne (UE) et économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) : étude comparée
Auteur / Autrice : | Astou Diagne |
Direction : | Francis Querol |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2008 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Mots clés
Résumé
L'harmonisation reste l'une des formes de politiques législatives concertées, consécutives des mouvements d'intégration économique, voire de l'influence des initiatives européennes sur les législations ouest-africaines. En matière d'harmonisation de la T. V. A. , les modalités de communautarisation au sein de l'Union européenne et d'appropriation au sein de l'UEMOA, restent originales. Les systèmes communs de la T. V. A. Mettent en relief les impératifs d'adaptation des instruments fiscaux au bon fonctionnement des espaces économiques européen et ouest-africain. De telles exigences ficales, ont été confirmées par les liens exclusifs, établis par les traités originaires entre les fondements de l'harmonisation fiscale et les objectifs communs. Ainsin, dans les législations européennes pionnières en matière de rapprochement de la T. V. A. , ainis que dans les législations inspirées de l'UEMOA, le succès de la taxe harmonisée s'explique par sa mise en service des préoccupations économiques des unions. Cette importante mission consacrée par les traités de Rome et de Dakar, fait de l'harmonisation de la T. V. A. , une stratégie fiscale incontournable pour l'avènement des Marchés européen et ouest-africain. Mais, devant les défis de l'évolution de son contexte économique, affermis par les contraintes internes et externes, cet instrument d'intégration économique, n'est peut-être plus une stratégie fiscale suffisante.