La filiation dans les droits algérien, marocain et tunisien et en droit français : étude comparative

Filiation in algerian, moroccan and tunisian law and french law

• Auteur / Autrice : Siham El- Rhayamine
• Direction : François-Paul Blanc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit comparé
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Afrique du Nord

Filiation

Résumé

Au Maghreb, la prééminence et la pérennité de la filiation paternelle légitime paraissent présenter les meilleures garanties pour la stabilité des familles. A cette fin, seul l’établissement de la filiation paternelle légitime est admis. La filiation paternelle « hors mariage » est méconnue du concept juridique ce qui place l’enfant illégitime dans une situation discriminatoire. Fidèles au droit musulman en matière familiale, les législateurs algérien et marocain optent pour la kafâla et interdisent l’adoption, celle-ci est autorisée par le législateur tunisien, mais la jurisprudence y met des restrictions notables. Ce qui renforce les barrières à l’adoption franco-maghrébine et met en lumière le problème lié à la réception de la Kafâla en France. Et, si la filiation par procréation médicalement assistée avait commencé à apparaître au Maghreb, il souligne avec plus d'acuité les failles du dispositif juridique maghrébin, notamment marocain.

In the Maghreb, the rule and the sustainability of paternity seemed legitimate present the best guarantees for the stability of families. To this end, only the establishment of legitimate paternity is admitted. The paternity "outside marriage" is not well-known legal concept which places an illegitimate child in a discriminatory situation. In keeping with Islamic law in family matters, legislators Algerian and Moroccan opt for kafâla and prohibit the adoption, it is allowed by Tunisian law, but the law puts significant restrictions. This reinforces barriers to Franco-Maghreb adoption and highlights the problem of receiving the Kafâla in France. And if filiation by medically assisted procreation began to appear in the Maghreb, he stressed most acutely in the legal loopholes Maghreb, including Morocco.