Thèse soutenue

Le commissariat aux comptes, missions et responsabilités, étude comparée : France et pays de l'U.MA. francophones
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Auteur / Autrice : Radouane Lakir
Direction : François-Paul Blanc
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Dans le cadre de la mondialisation, l'évolution du commissariat aux comptes tend vers une certaine uniformité permettant un rapprochement significatif du droit français et du droit des pays de l'UMA francophones. Cette uniformité vise a la fois les missions ainsi que les obligations des commissaires aux comptes. La recherche d'information comptable et financière crédible a conduit les législateurs a mettre en place des mécanismes de contrôle légal. L'exercice de cette profession comprend un certain nombre de risques de natures distinctes. Les commissaires aux comptes peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de non respect des règles qu'elles soient imposées par la loi ou dictées par les professionnels. La responsabilité des commissaires aux comptes peut être de nature civile, pénale ou disciplinaire. La mise en cause de la responsabilité des commissaires aux comptes pour violation des règles ou non respect des lois, réglements ou normes professionnelles entraîne des sanctions qui différent selon le type de responsabilité. Cette évolution du commissariat aux comptes a permis de mettre en place un arsenal juridique très important et très dissuasif non seulement en France mais également au sein des pays de l'UMA francophones qui se sont grandement inspires du modèle français, lui même prenant en compte les tendances internationales en la matière. Cette tendance à uniformiser les règles juridiques a pour objectif a long terme, de favoriser une sécurité juridique et économique permettant de développer les investissements étrangers entre pays partenaires.