Thèse soutenue

L' individualisation des relations de travail en droit français et allemand

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Auteur / Autrice : Bernard Schmid
Direction : Antoine Lyon-Caen
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Paris 10

Résumé

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Cette thèse analyse comment le droit, en l'occurrence le droit du travail en France et en Allemagne, se transforme sous l'impact du processus social d' « individualisation. » qui, affecte, entre autres, les rapports de travail. Après avoir étudié les différentes définitions données de ce terme d' « individualisation », la thèse, dans une Première Partie, analyse le changement consistant à passer du paradigme de la « qualification » professionnelle à une mesure des « compétences » détenues par les salariés - selon une terminologie adoptée dans certains secteurs en France. Alors que les « qualifications » sont définies la plupart du temps collectivement et en tenantt compte des exigences typiques de l'emploi occupé, faisant abstraction des capacités et connaissances individuelles du travailleur, les « compétences » tiennent davantage compte de caractéristiques personnelles du salarié. Le droit allemand et la terminologie des relations professionnelles de ce pays n'utilisent pas le même dualisme de tenues « qualification » et « compétences ». Cependant, par certains processus - notamment des changements dans les conventions tarifaires -, ils arrivent partiellement aux mêmes résultats que I'évolution ayant cours en France. Dans une Seconde partie, la thèse analyse les systèmes de rémunération des entreprises sous l'angle de « l'individualisation » de ces rémunérations. Après avoir analysé les principaux traits caractéristiques des nouveaux systèmes de rémunération ainsi que le droit qui leur est applicable, elle étudie les principes juridiques qui constituent une limite à cette « individualisation » : principes de non-discrimination et exigences d'égalité de traitement.