L' économie du contrat de travail

The economy of the contract of employment

• Auteur / Autrice : Thomas Pasquier
• Direction : Antoine Lyon-Caen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sécurité sociale

Contrat de travail

France

Droit du travail

Résumé

L’économie du contrat est une notion en devenir. Elle permet de dépasser la vision du contrat comme un simple lien d’obligations pour l’envisager comme une opération globale et finalisée. L’application de cette notion au contrat de travail a paru s’imposer. Elle révèle l’originalité de cette convention. Le contrat de travail est un contrat protecteur. Cette protection procède d’un statut imposé par le législateur. Mais elle résulte également de l’imputation des risques au pouvoir de l’employeur. La protection inhérente à la qualité de salarié est donc l’effet de cette attribution préalable des risques au pouvoir. Telle paraît être la notion d’économie du contrat de travail. Cette notion se donne à voir lors de l’opération de qualification du contrat de travail. La proposition selon laquelle le travailleur salarié est soustrait aux risques de l’activité tandis que l’indépendant les assume a une portée qualificative. L’économie du contrat de travail se déploie encore au stade de l’identification des obligations inhérentes au contrat de travail. L’employeur est débiteur d’une obligation de sécurité parce qu’il est investi du pouvoir de direction. À propos des transformations du travail pour autrui, l’économie du contrat de travail rend compte de certaines transformations, telle l’extension de certaines protections à des travailleurs indépendants. Cependant, elle est également affectée par ces transformations. Ainsi, au sein du droit du travail, la soumission n’est plus nécessairement synonyme de protection dans la mesure où le pouvoir paraît, dans une certaine mesure, moins comptable qu’auparavant de la charge des risques.

The Economy’s contract is a promising concept. It enables one to conceive of the contract as more than a set of mutually binding obligations. It is also a global operation driven by finality. The study of this notion regarding employment contract reveals its uniqueness. In regards to French law, the contract’s main purpose is to protect the employee. This protection is mainly set by imperative statutes; foremost, it results from the economy of the employment contract by which risks are to be supported by the employer, as a counterpart of the management power he is granted. Thus the protection that employees benefit from can be construed as the consequence that ensues from the allocation of risks to the employer. Such is the definition of the economy of the employment contract set forth in this study. The notion plays a great role in asserting the existence of an employment contract: what differentiates the independent contractor from the employee is that the former supports the economical risks of his activity, contrary to the latter. The notion also serves to identify the employer’s duties towards its employees: he is contractually bound to ensure their security, as the management power is vested in him. Finally, the notion may account for the evolution of many work-for-other schemes and more precisely, how legislation granted certain employee benefits to independent contractors. In return, the notion seems to have been affected by evolution: within labor law, the employer’s management power seems less accountable for certain work related risks. Consequently, the employee’s protection correlates less to its submission toward the employer.