La vocation successorale du conjoint survivant : dimensions comparatives

par Glwadys Avome Mebale

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de François Boulanger.

Soutenue en 2008

à Paris 8 .


  • Résumé

    La loi du 3 décembre 2001 a modifié profondément la vocation successorale du conjoint survivant. D'une vocation réduite en usufruit, sa vocation s'exprime désormais en pleine propriété dans tous les cas de concours avec les parents du défunt. Toutefois, le conjoint survivant peut toujours être exhérédé puisqu'il n'est pas réservataire en présence de descendants. Cependant, ce dernier n'est pas complètement démuni puisqu'il bénéficie d'un droit à maintenance de nature réservataire qui prend la forme d'un droit garanti sur le logement familial en pratique. En outre, il peut également bénéficier de dispositions de dernières volontés qui permettent d'améliorer sa vocation successorale. Leur efficacité est assurée grâce au pacte de famille qui permet de déroger aux règles de la réserve. Le conjoint survivant apparaît comme héritier privilégié dans la dévolution légale par rapport aux héritiers de sang. La France s'est ainsi alignée sur les droits étrangers qui font du conjoint survivant un héritier privilégié. En revanche, elle demeure en retrait sur la question de la réserve du conjoint survivant.

  • Titre traduit

    The vocation estate of the surviving spouse : comparative dimensions


  • Résumé

    The law of december 3rd, 2001 changed profoundly the legal rights of the surviving spouse. It receives a vocation in full ownership consequently when he is in competition with the parents of deceased instead of a vocation in usufruct. Nevertheless, he can be totally disinherited when he is competition with the children. But, it benefits from a right guarantee on the home family. He also benefits from dispositions of estate planning which to ameliorate his legal rights. The surviving spouse is favoured heir in intestate estate in comparison with the parents of deceased. France is been finally in a line with the rights foreigners who make of the surviving spouse a privileged heir. But, it’s always against attribution a reserved portion to the surviving spouse when he is competition with the parents of deceased.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (301 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 267-301

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Paris 8-Vincennes Saint-Denis (Sciences humaines et sociales-Arts-Lettres-Droit). Service Commun de la Documentation. (Saint-Denis) .
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 2603
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