La renégociation des contrats internationaux

par Pascale Accaoui-Lorfing

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Charles Jarrosson.

Soutenue en 2008

à Paris 2 .


  • Résumé

    En tant que mécanisme de réaménagement du contrat, la renégociation est souvent confondue avec le résultat à obtenir, à savoir l'adaptation du contrat. Elle s'impose aux contractants lorsqu'ils ont inséré une clause en ce sens, ou lorsque les règles de droit applicables au rapport contractuel en prévoient l'hypothèse, conformément à une approche du contrat privilégiant son intangibilité, synonyme de sécurité. Or les spécificités du rapport contractuel international rendent cette analyse inadéquate, ce que démontrent plusieurs théories (relationnelle, solidariste et économique). Le maintien du contrat en dépit de l'altération fondamentale de son équilibre suppose trouver un fondement à l'obligation de renégociation. Dans son acception dynamique, la bonne foi présidant l'exécution du contrat, met à charge des parties l'obligation de coopérer pendant la durée de l'exécution du contrat. Lorsque les conditions du hardship sont réunies, les contractants sont tenus de renégocier le contrat, sans toutefois l'obligation de l'adapter à condition que la renégociation ait été conforme à l'exigence de la bonne foi dans l'exécution du contrat? C'est ce que vérifie l'arbitre, intervenant a posteriori, qui peut aussi adapter le contrat sans le réviser ni en modifier l'économie.

  • Titre traduit

    The renegociation of international contracts


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Bruylant à Bruxelles

La renégociation des contrats internationaux


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (553 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 471-506

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T2008-30

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/ACC
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2008-29
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Bruylant à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : La renégociation des contrats internationaux
  • Dans la collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international
  • Détails : 1 vol. (XI-451 p.)
  • ISBN : 978-2-8027-3485-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [389]-423. Notes bibliogr. en bas de page. Index
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