La notion de matière contractuelle en droit international privé : Etude dans le domaine du conflit de lois

par Bernard Haftel

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Dominique Bureau.

Soutenue en 2008

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'étude de la notion de matière contractuelle en droit international privé vise à répondre à deux questions : qu'est-ce qu'un contrat en droit international privé et à quels aspects du contrat la"lex contractus" s'applique-t-elle? L'idée même d'une acception spécifique de la notion en "droit international privé" implique que celle-ci soit différente de celle retenue en droit interne. La notion est autonome. Cet aspect est justifié d'une part par la spécificité de la problématique du droit international privé, d'autre part par l'existence en la matière d'une Convention internationale, bientôt novée en Réglement communautaire, dont l'interprétation est désormais contrôlée par la Cour de justice des Communautés européennes. La notion est donc non seulement autonome, mais également fonctionnelle. Dans une première partie, l'étude des critères du contrat en droit international privé permet de cerner plus précisément la"famossima questio" qu'est la notion de contrat, dans une perspective autonome et fonctionnelle. La norme contractuelle ainsi définie est ainsi plus compréhensive et mieux adpatée que la définition classique. Dans une seconde partie, sont envisagées d'une part le domaine de la loi du contrat, d'autre part les méthodes de coordination de la norme contractuelle et des statuts environnants : "lex rei sitae, lex delicti", ou autre "lex contractus".

  • Titre traduit

    The notion of contractuel matters in the conflict of laws


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  • Détails : 1 vol. (690 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 623-674

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