Droit social et normalisation comptable

par Samuel Jubé

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Supiot et de Yannick Lemarchand.

Soutenue en 2008

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    Les références comptables pénètrent aujourd'hui le droit social : information comptable du comité d'entreprise, assistance d'un expert-comptable, sauvegarde de la compétitivité, participation et intéressement des salariés, provisionnement et révision des engagements de prévoyance et de retraites, bilan social, bilan de compétences, équilibre financier de la sécurité sociale, etc. Cette omniprésence des références comptables n'est pas sans lien avec l'essor de la normalisation comptable qui prend place, en France, au milieu du XXe siècle et se structure, au niveau mondial, à partir des années 1970. Quel sens faut-il lui donner ? La décision prise le 19 juillet 2002 par l'Union européenne d'adopter les normes comptables internationales IAS IFRS présente-t-elle des enjeux pour le droit social ? Cette recherche revient sur la genèse de la normalisation comptable et vise, dans une première partie, à éclairer la nature et la portée de ses effets sur le droit social. Dans une seconde partie, c'est l'influence du droit social sur la normalisation comptable qui est analysée. Il s'agit de comprendre si cette branche du droit est correctement prise en compte par les normes comptables dans l'élaboration de l'image fidèle de l'entreprise. D'importantes incohérences ont été mises en évidence, qui nuisent à la fois à l'effectivité du droit social et à la fidélité de l'image comptable. Certaines pistes de solution ont alors été proposées.

  • Titre traduit

    Labour law and accounting standardization


  • Résumé

    The European Union decided on July 19th 2002 to enforce the International Accounting Standards set by the International Accounting Standards Board (IASB). Workers and Trade Unions became concemed with accounting standardization matters. Some said the adoptior of fair value measurement could impact the management of the firm and shorten its view. Others emphasized on the fact that EU listed companies would now have to recognize a liability for the present value of their defined benefit obligations and wondered wether there could be an impact on their social protection. This research's purpose was to investigate the impacts of accounting standards within the labour law. To do so, we came back on the accounting standardization phenomenon in itself and its effects on accounting social functions. We analysed the way it impacted French labour law through the institution of work councils, profit-sharing, dismissal, and the adoption of such tools as the bilan social (social balance sheet) and the bilan de compétences (skills balance sheet). We also tried to find out if accounting standards truly provided a true and fair view of both the nature and value of defined benefit obligations and of the employees' value for the firm. As we came to the conclusion that it did not, we proposed some solutions to reconcile labour law and accounting standards.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par LGDJ-Lextenso éd. à Paris

Droit social et normalisation comptable


Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par LGDJ à Paris

Droit social et normalisation comptable


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  • Détails : 1 vol. (639 p. + annexes non. pag.)
  • Annexes : Bibliogr. non pag. Index

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque des Centres de recherches en droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THE JUB
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
  • Disponible pour le PEB

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/JUB
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1151-2008-17
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par LGDJ-Lextenso éd. à Paris

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  • Sous le titre : Droit social et normalisation comptable
  • Dans la collection : Droit & économie , 1774-2765
  • Détails : 1 vol. (XVI-673 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03687-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [609]-654. Notes bibliogr. Index

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par LGDJ à Paris

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  • Sous le titre : Droit social et normalisation comptable
  • Dans la collection : Droit & économie
  • Détails : 1 vol. (673 p. )
  • Annexes : Bibliogr. p. [609]-654. Index
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  • 978-2-275-03687-8 Droit social et normalisation comptable : cacher l(es) exemplaire(s)
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