L'introduction d'espèces exotiques et la protection de l'environnement : étude d'un système juridique

The introduction of exotic species and the protection of environment : study of a legal system

• Auteur / Autrice : Thibault Bretesché
• Direction : Raphaël Romi, Jean-Pierre Beurier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit de l'environnement
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sciences et droit

Biodiversité

Droit

Invasions biologiques

Résumé

Seconde cause d'extinction de la biodiversité dans le monde, l'introduction d'espèces exotiques participe au changement global de l'environnement. Notre étude se propose d'abord, selon une approche systémique, de démontrer l'émergence d'un système juridique des introductions répondant à l'objectif de protection de l'environnement. La réglementation des introductions issue de dispositions juridiques dispersées et indirectes se transforme en un régime spécifique recourant à une qualification juridique explicite. Il s'agit ensuite de montrer l'évolution de ce système sous l'action conjuguée du changement global de l'environnement et de la mondialisation de l'économie. Le champ de la réglementation des introductions s'étend alors aux invasions biologiques subspontanées. Des changements juridiques s'opèrent au sein du système sous l'action des objectifs divergents de liberté des échanges et de développement durable. Reflet de la dialectique entre la science et le droit et des interactions entre les différents branches du droit, le système juridique des introductions se révèle ouvert tant sur son environnement cognitif que sur son environnement normatif

The introduction of exotic species is the second cause of extinction of biodiversity in the world and a main driver of global change. The national and international regulation of the introduction of exotic species is mostly incomplete and fragmented. For a long lime, this aggregate of law and policy has formed a complex and disorganized legal system. Using a systemic approach, our study demonstrates the emergent evolution of this system in a comprehensive, organized and integrated system of national and international law whose objective is the protection of the environnent. The evolution of this legal system is fostered by its interactions within an environnent of legal and scientific knowledge in a context of environmental global change and economic globalization