La sécurité des infrastructures de transport

par Stéphanie Da Silva

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Viret.

Soutenue en 2008

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Le 24 mars 1999, un incendie se déclare dans le Tunnel du Mont Blanc. Bilan : 39 personnes décèdent. Comment une telle catastrophe a-t-elle pu se produire ? L’opinion publique s’interroge. La puissance publique réagit. La loi n°2002-3 du 3 janvier 2002 va être publiée. Deux objectifs du législateur sont clairement identifiés : sécuriser les infrastructures de transport (notamment en prévenant les risques) et organiser un retour d’expérience après les accidents afin d'éviter que les catastrophes se renouvellent. Plusieurs textes (nationaux, communautaires) viennent les renforcer. Aux dispositions issues de la loi n°2002-3 du 3 janvier 2002, s’ajoutent celles issues de régimes juridiques empruntés à d’autres branches du droit : les établissements recevant du public, l’urbanisme, etc. Toutefois, la sécurité ne s’arrête pas à réduire le risque ou en limiter les conséquences : l’anticipation des actions à mener face à l’évènement est importante. Ainsi, la planification opérationnelle (interne, externe) est un volet important : il est nécessaire de prévoir les actions de chaque intervenant face à l’évènement. A côté des aspects prévention et prévision des risques, se trouve celui du retour d’expérience qui résulte tant de démarches internes que d’enquêtes menées suite à la survenance d’un accident. Les infrastructures de transport génèrent et sont exposées à des risques. Ce constat explique qu’elles obéissent à de nombreuses normes en matière de sécurité. La sécurité des infrastructures de transport entre pleinement dans la philosophie de la « culture de sécurité ».

  • Titre traduit

    Transportation infrastructure security


  • Résumé

    On March 24th, 1999, a fire swept through the Mont Blanc tunnel, Results: 39 victims. How such a disaster could happen? People wonder about it. The powerful French Republic react, the Law n°2002-3 from January 3rd 2002 is published. Two targets are clearly identified by the legislator: Secure transportation infrastructure (prevent the risks) and work on feedback after each incident, in a way to avoid that disaster happen again. Several legal text (national or european) are voted to reinforce them. Following the Law n°2002-3 from January 3rd 2002, many others law from various legal branches were added: for example, public building, and urbanism etc … Nevertheless, the security does not stop in the limitation, in the abolition of the risk; anticipate the actions to be led facing these events are also important. So, operational planning (internal and external) also represents a critical part: It is necessary to foresee the actions of every actor in front of the event. Next to aspects prevention and forecast, we must take care of the return of experience provided by internal actions or investigations performed when these incidents happen. Finally, the transportation infrastructure are subjected to security standards, it could be explain in one way because of the risks related to the transportation infrastructure themselves and in another way for their impacts on existing risks. The security in transportation infrastructure is completely integrated in the “Culture of the security” philosophy.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (370, 470 f.)
  • Annexes : Bibliographie f. 326-361 (109 références). Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2008 DAS

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-2008-48
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