Baux commerciaux : l'élasticité du domaine d'application du statut et la notion de commercialité

par Catherine Sophie Vicari

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Marie-Pierre Dumont-Lefrand.

Soutenue en 2008

à Montpellier 1 .

  • Titre traduit

    Commercial leases : Elasticity of commercial lease regulations and the commercial concept


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Informations

  • Détails : 1 vol. (636 p.)
  • Annexes : Bibliographie p. 553-621 (2761 références)

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Artois (Douai, Nord). Service commun de la documentation. Bibliothèque de Sciences juridiques et politiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 346.07 VIC TH
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2008 VIC

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 2815
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/VIC
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-2008-12
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