La victime et la puissance publique : réflexions sur l'évolution de la responsabilité administrative extracontractuelle

The victim and the public authority : reflexions on the evolution of the administrative liability extracontractual law

• Auteur / Autrice : Jérôme Travard
• Direction : Jean Untermaier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Faute (droit)

Gestion du risque

Indemnisation

Sanctions (droit)

Responsabilité civile

État -- Responsabilité

Victimes

Résumé

L’engouement de la société actuelle pour les victimes conduit à se demander si ce phénomène a des incidences sur le droit de la responsabilité administrative. Le long mouvement historique est celui d’une prise en charge toujours améliorée des victimes, et ce au sein tant de la responsabilité proprement dite – dommages causés directement par la puissance publique – que de la garantie sociale (préjudices non causés par l’administration mais prises en charge par elles pour des raisons de solidarité). Cela se manifeste par la réduction des domaines dans lesquels aucune indemnisation n’est possible et par une extension de la notion de préjudice indemnisable. L’origine est à chercher dans le besoin contemporain de sécurité, de protection de la personne humaine et dans le renforcement de l’Etat de droit. La responsabilité administrative a ainsi été profondément renouvelée. D’une part, la fonction d’indemnisation a pris le pas sur celle de sanction, devenue résiduelle : le droit se préoccupe moins de faire œuvre moralisatrice que de protéger les requérants. La fonction de sanction s’est en fait déplacée vers la responsabilité pénale : des citoyens ne tolèrent plus que l’administration ne réponde pas de ses fautes et saisissent le juge répressif. D’autre part, le droit de la responsabilité administrative connaît des similitudes croissantes avec la responsabilité civile : la victimisation conduit la Cour de cassation et le Conseil d’Etat à adopter des points de vue identiques. Mues par les mêmes objectifs, les deux responsabilités rencontrent également les mêmes problèmes : elles nécessitent des réformes pour mieux appréhender les dommages de masse ou les atteintes à l’environnement.

The increasing level of interest of our Society for victims lead us to consider whether this phenomenon has any impact on administrative liability law. The long-term historical movement is an ever improving indemnification of the victims - through either the administrative liability rules - damages directly caused by the public authorities - or the "social" guarantee (damages not caused by the administration but assumed by it for reasons of solidarity). This development is evidenced by a reduction of the fields in which no compensation is possible and by the extension of the concept of damage entitled to compensation. The origin of this phenomenon is to be sought in the contemporaneous need of security, of a protection of the human person and the development of the rule of law. Thus administrative liability has been deeply renewed. On the one hand, the compensatory role has taken the step over the punitive role, which has become residual: law is now more concerned about protecting claimants rather than acting as a moralizer. Actually, the punitive role has moved towards criminal liability: citizens do no longer tolerate an immunity of the administration towards its faults and refer to the criminal Courts. On the other hand, administrative liability law has growing similarities with civil liability: this "victimization" leads the civil and administrative supreme Courts ("Cour de Cassation" and "Conseil d'Etat") to adopt identical point of views. Carried out by the same objectives, the two liabilities also face the same problems : they require reforms to better apprehend mass damages or environmental damages.