Le droit de la protection de la nature et de la diversité biologique dans les collectivités françaises d'Outre-mer

The law on nature protection and biodiversity in French overseas collectivities

• Auteur / Autrice : Lucile Stahl
• Direction : Jean Untermaier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit de l'environnement
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conservation des ressources marines

Conservation des ressources naturelles

Biodiversité

Environnement -- Droit

Résumé

Grâce à l’outre-mer, la France enrichit son patrimoine d’une foisonnante diversité d’espèces et d’écosystèmes, souvent rares et parfois uniques. Les menaces qui pèsent sur ce patrimoine exceptionnel sont généralement graves. Dans un tel contexte, il est important d’évaluer avec précision la pertinence du droit de la protection de la nature et de la diversité biologique. Les caractéristiques et le régime juridique de la protection de la nature ultramarine, ainsi que son incidence sur le droit de l’environnement, le droit d’outre-mer et le droit public sont analysés ici. Il sera démontré qu’au contact de la diversité statutaire des collectivités, et a fortiori depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République, un droit de la protection de la nature original est en passe d’émerger. L’efficacité du droit d’outre mer, qu’il soit calqué sur celui de la métropole ou créé de manière plus autonome, reste cependant encore limitée pour la conservation de la biodiversité. Un renforcement du droit de la protection de la nature, tant dans ses concepts que dans son application, est ainsi nécessaire. A cet égard, la prise en considération accrue de certaines spécificités écologiques de l’outre-mer (insularité, extrême sensibilité aux introductions d’espèces exotiques envahissantes, présence de récifs coralliens et d’espèces endémiques. . . ) contribuerait efficacement à cette consolidation.

Thanks to its overseas collectivities, France enhances its heritage with a great diversity of species and ecosystems, often rare and sometimes unique. However, there are rather serious threats which weigh on this exceptional heritage. In this context, it is essential to evaluate the accuracy of the law of nature protection and biodiversity. The characteristics and legal status of the protection of nature, as well as its influence on the environmental, overseas and public laws, have been analyzed here. It will be shown that in contact with collectivities’ legal diversity – and a fortiori since the 28 March 2003 revision of the Constitution related to the decentralized organization of the Republic – a specific law on nature’s conservation is emerging. However, the efficiency of the overseas law, whether it is an exact copy of the law in Continental France or elaborated in a more autonomous way, still remains limited for the protection of biodiversity. It therefore appears necessary to strengthen the law on nature protection, both in its conception and enforcement. In this respect, an increase in awareness of certain ecological overseas’ specificities (such as being an island, extreme sensitivity to exotic invasive species, coral reef and endemic species, etc. ) could effectively contribute to this reinforcement.