Risque et crédit : le certificat hypothécaire, une solution pour les pays émergents

Risk and Credit : the Mortgage Certificate, a Solution for Emerging Countries

• Auteur / Autrice : Riad Obégi
• Direction : Jean-François Goux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques. Monnaie, finance et économie internationale
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Lyon 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Prêts bancaires

Politique monétaire

Gestion du risque

Prêts hypothécaires

Résumé

Cette thèse soumet une proposition pour dynamiser les économies des pays en développement. Elle consiste à mobiliser leur patrimoine immobilier par des cautionnements réels omnibus, appelés Certificats hypothécaires, en faveur des déposants de leurs banques commerciales. L'idée sous-jacente est que l'état d'une économie est déterminé par le risque de cette économie et la gestion qui en est faite par les agents économiques. Le crédit est l'une des principales institutions pour échanger le risque entre les agents ; son optimisation entraîne donc à la fois un meilleur niveau de risque et un supplément d'échanges. Grâce aux Certificats hypothécaires, les banques pourront prêter plus d'argent, le secteur privé disposera de ressources plus amples et les propriétaires immobiliers toucheront une commission en échange de leur cautionnement. Les deux premiers chapitres sont consacrés aux prémisses du raisonnement et aux conditions facilitant le développement du crédit dans un PED. En particulier, pour les conditions, il est proposé une réforme du droit de la faillite et une dollarisation complète pour rendre à ces pays l'autonomie de la politique monétaire, ou plus justement celle du crédit. Le dernier chapitre examine le Certificat sous les angles juridique, comptable et administratif ; il considère les implications dans les secteurs bancaire et immobilier ainsi que pour l'Etat, et enfin il étudie les conséquences macroéconomiques de l'introduction de cet instrument. Avec les hypothèses utilisées et sur l'économie libanaise, cette innovation contribue à une augmentation de PIB de plus de 9 % par an pour les cinq années qui suivent son implémentation. Cette thèse est aussi l'occasion de développements accessoires comme la suggestion de création d'une politique immobilière et d'un nouveau modèle économique fondé sur la division du patrimoine des agents en droits réels et droits personnels.

This thesis expounds a way of boosting the economies of emerging countries by drawing on their real estate wealth through omnibus mortgages (cautionnements réels omnibus) called Mortgage Certificates (Certificats Hypothécaires) in favor of depositors at commercial banks. The underlying idea is that the state of an economy is determined by its riskiness and the manner in which it is managed by its economic agents. Credit is one of the primary means of exchanging risk between agents; its optimization therefore leads to both better risk levels and more exchanges. Thanks to Mortgage Certificates, banks will be able to lend more money, the private sector will, through loans, have access to more ample resources, and the owners of the real estate will earn a fee in exchange for the guarantees they are providing. The first two chapters delve into the premise behind this reasoning and the conditions in which the development of credit can be facilitated in emerging countries. More specifically with regards to the conditions, we propose a reform of bankruptcy laws and a full dollarization of the economy to hand back to these countries the autonomy over their monetary policy or more precisely their credit policy. In the last chapter, we examine the legal, administrative and accounting aspects of the Mortgages Certificates and analyze their impact on the banking and real estate sectors as well as on the State. Finally, we assess the macroeconomic consequences of the introduction of this innovative instrument. Applying the underlying assumptions to the template of the Lebanese economy leads to a GDP increase of over 9% per year in the five years following its implementation. The thesis also develops ancillary ideas such as a proposal to establish a real estate policy and the development of a new economic model based on the division of wealth between property rights (droits réels) and receivable rights (droits personnels).