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Thèse soutenue

L'ordre juridique sportif : mythe ou réalité ? : contribution à une vision pluraliste du droit

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Auteur / Autrice : Dimitri Papanikolaou
Direction : Jean-Christophe Lapouble
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Bordeaux 4

Résumé

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La présente thèse porte sur l'existence d'un ordre juridique sportif et son degré d'autonomie réglementaire vis-à-vis des ordres juridiques étatiques. Dans la première partie est traitée la question de la nature du système sportif. La thèse montre que, selon la vision pluraliste, l'ordre sportif est juridique en raison de trois de ses attributs : ses règles qui codifient l'interdépendance des droits et des obligations, ses juges qui tranchent souverainement les différends, et sa structure mise en place autour d'un but commun : l'organisation des compétitions sportives. En application de la théorie institutionnelle qui dissocie le droit de l'État, la nature juridique de l'ordre sportif est affirmée indépendamment de sa qualification étatique. Selon cette vision, la reconnaissance étatique est une condition pour la participation au réseau normatif et juridictionnel de l'État et non une condition de juridicité. Cependant l'ordre juridique sportif n'est pas autonome. Comme il est montré dans la deuxième partie, l'État l'a soumis à ses principes. Il s'est servi des techniques de rattachement des règles sportives au droit étatique dans le but de contrôler l'autonomie réglementaire du sport. Par la voie conventionnelle et par la mise en administration, les autorités publiques ont subordonné les règles et les actes sportifs à des catégories juridiques étatiques préexistantes. Cela a été fait souvent en méconnaissance des atributs institutionnels de l'ordre sportif. Pourtant, dans certains cas, les États ont reconnu l'existence d'un ordre juridique sportif, comme en témoignent les dérogations ponctuelles ou la collaboration en matière de lutte antidopage.