L'essai en droit privé

The trial period in private law

• Auteur / Autrice : Sébastien Tournaux
• Direction : Christophe Radé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Christophe Radé
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christophe Radé, Muriel Fabre-Magnan, Françoise Favennec-Hery, Gilles Auzero, Jean-Pierre Laborde, Bernard Guesnier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Muriel Fabre-Magnan, Françoise Favennec-Hery

Mots clés

Mots clés contrôlés

Personnel à l'essai

Droit

Contrat de travail

France

Droit privé

Résumé

L'essai constitue une technique séculaire, déjà présente en matière de vente en droit romain. Il s'est très nettement développé au cours du XXe siècle en droit du travail, mais on en trouve également des illustrations en droit de la famille, en droit pénal, en droit des sociétés. Il constitue en outre, depuis quelques décennies, un mode particulier de légifération par l'intermédiaire des lois expérimentales. Malgré cette vivacité, les tentatives de systématisation de la notion juridique d'essai sont demeurées peu nombreuses. Le plus souvent, elles ont abordé l'essai d'un point de vue fonctionnel, les tentatives d'identification de sa nature juridique n'ayant toujours été destinées qu'à offrir une justification à la faculté de libre révocation qui accompagne l'essai. A partir du modèle le plus développé d'essai, constitué par la période d'essai du contrat de travail, la présente étude tend à rechercher les éléments caractéristiques de la notion d'essai et d'en déduire un régime juridique utile et cohérent.

The trial period is a secular technique known with regard to the concept of sales in Roman Law. There was a marked development of that technique in labour law in the 20th century, but we also find some examples in family law, in criminal law and in company law. Besides, for some decades the trial period has come to represent a specific mode to enact norms of "experimental laws". In spite of its enduring character, attempts at making the juridicial notion of trial period the rule have been rare. They have all approached the trial period more from the point of view of its practical function, trying to identify its original nature to justify the option of free revocation which is inherent in the concept of the trial period. By using the most elaborate model of trial period, namely the trial period in the contract of employment, the present study aims at researching into the specific elements of the legal notion of "trial" and to deduce from this a useful and coherent juridical system.