Le statut juridique de l'espace extra-atmosphérique

The legal status of outer space

• Auteur / Autrice : Olivier Dongar
• Direction : Michel Bélanger
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Michel Bélanger
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Michel Bélanger, Pierre-Marie Martin, Éric Mondielli, Loïc Grard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre-Marie Martin, Éric Mondielli

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit spatial

Espace extra-atmosphérique

Résumé

L'espace extra-atmosphérique, composé de l'espace interstellaire et des corps célestes a toujours suscité depuis la nuit des temps l'intérêt des multiples civilisations, attirées par quelque chose qui était de l'ordre du divin. Cet intérêt s'est matérialisé au milieu du vingtième siècle par les conquêtes de l'espace interstellaire et de la lune, grâce au développement des moyens techniques qui ont permis à l'homme d'évoluer dans ce milieu. Les nations ont alors ressenti le besoin d'élaborer sous l'égide de l'Organisation des Nations-Unies un corps de règles juridiques pour encadrer conventionnellement les activités spatiales naissantes pour qu'elles ne deviennent pas anarchiques. Ces règles se sont cristallisées dans un statut juridique qui est devenu celui de l'espace extra-atmosphérique, qui comporte en son sein une philosophie hautement humaniste et qui s'appuie sur deux principes fondamentaux parfaitement symétriques qui tiennent à la non appropriation du milieu spatial pour qu'il soit librement utilisable par l'ensemble et pour l'ensemble des Etats de notre planète. Il reste à préciser que la mondialisation de l'économie de marché et le développement des conflits terrestres auxquels on assiste de nos jours, ont accéléré la mutation des activités spatiales qui intègrent de plus en plus des données économiques et stratégiques qui concurrencent directement l'essence humaniste dudit statut juridique sans pour autant l'avoir fait disparaître.

Since the beginning of time, outer space, composed of interstellar space and celestial bodies, has always sparked interest for multiple civilizations, attracted by something from the divine order. This interest materialized in the middle of the twentieth century through the conquests of interstellar space and the Moon, thanks to the development of the technical means which has allowed man to evolve in this environment. Nations then felt the need to elaborate under the aegis of the United Nations Organisation a body of legal rules to formally supervise the rising spatial activities so that they do not become anarchic. These rules have been focused in a legal status which has becone that outer space, which contains within it a highly humanist philosophy and which is supported on two perfectly symmetric fundamental principles which hold the non-appropriation of the spatial environment so that it is freely usable by the group and for all the States of our planet. It remains to be specified that the globalization of the market economy and the development of the worldly conflicts which we witness nowadays has accelerated the alteration of the spatial activities which integrate more and more economic and strategic data which compete directly with the humanist essence of the aforementioned legal status without having made it disappear.