L'institution médicale face à la montée du droit

The medical institution facing malpractice claims

• Auteur / Autrice : Matthieu Biancucci
• Direction : François Dubet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Bordeaux 2
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Dubet, Philippe Bataille, Nicolas Dodier, Michel Lallement, Pierre Lascoumes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Judiciarisation

Personnel médical -- Responsabilité professionnelle

Médecins -- Responsabilité professionnelle

Médecine -- Droit

Résumé

L'institution médicale fait face à une montée du droit, entendue comme les obligations des médecins, l'expertise en dommage corporel, les plaintes des patients et les droits des malades. Après avoir retracé l'évolution de ces différentes dimensions du "droit", l'analyse montre la manière dont fonctionne la mécanique des procédures en responsabilité médicale, mais aussi les situations contrastées que celles-ci recouvrent en termes de soin, de préjudice et de responsabilité. S'ensuit une analyse des types de plaintes et de l'expérience des plaignants. La montée du droit a été intériorisée par les médecins. Il s'agit d'en comprendre les raisons, avant de présenter les ajustements que cette nouvelle représentation du travail implique. On distingue alors la dimension technique et relationnelle de l'activité médicale. Enfin, l'analyse montre comment l'institution médicale elle-même est amenée sous l'effet du droit.

The medical institution has to deal with the growing importance of the legal system, understood as physicians' obligations, expertise of the harm done, malpractice claims and patients' rights. After presenting the evolution of the legal system, we analyse the mechanisms of medical malpractice suits and the way they relate to diverse situations in terms of medical treatment, patients' harm and physicians' s accountbility. Then we present different types of medical malpractice claims and the experience of patients. We have explained as well how the constraint of the legal system has been internalized by physicians and the way they adjust in their daily practice. Two features of medical activity are affected : the interpersonal aspect and the technical one. Lastly, we demonstrate how the medical institution itself is forced to change under the pressure of the legal system.