L'efficience stratégique du contrat : un champ d'action de la liberté contractuelle

The strategic efficiency of the contract : a privileged field for contractual liberty

• Auteur / Autrice : Anne-Julie Kerhuel
• Direction : Jacques Mestre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats

Sécurité juridique

Productivité

Efficacité du droit

Liberté contractuelle

Résumé

La notion d’efficience stratégique, rapportée au contrat, pose la question de l’aptitude du contrat à répondre aux besoins de la stratégie pour laquelle il a été conclu. Du point de vue du droit objectif, le concept d’efficience stratégique du contrat ne saurait être assimilé à un concept normatif. Constitutive d’un enjeu du contrat, l’efficience demeure, de fait, à la marge du droit. Mais cela ne signifie pas pour autant que le juge ne puisse s’y référer ponctuellement et utilement dans sa démarche d’interprétation du contrat ou lorsqu’il s’agit de contrôler la légitimité du comportement des parties. Cela étant, cette possibilité demeure insuffisante à faire du concept un élément généralement intégré au raisonnement juridique. En revanche, le concept d’efficience stratégique du contrat apparaît davantage comme un objectif essentiel et déterminant du contenu contractuel, lorsqu’il est envisagé du point de vue des parties et dans l’exercice de leur liberté contractuelle. En ce sens, le développement contemporain de la technique contractuelle a fait apparaître des outils juridiques de plus en plus affinés, visant à introduire au contrat plus de flexibilité mais aussi de sécurité au regard des enjeux stratégiques et faisant de l’édifice contractuel un instrument véritablement performant.

The notion of strategic efficiency with respect to contracts refers to the contract’s aptitude to meet the needs of the strategy for which it was created. From the legal point of view, the concept of contract’s strategic efficiency cannot be a normative one. Constitutive of the contract goal, efficiency remains in fact on the fringe of law. This does not mean, however, that the judge cannot occasionally and usefully refer to it for the act of interpreting the contract or when it comes to verifying the legitimacy of the parties’ behaviour. That being the case, this possibility is insufficient for integrating efficiency generally into legal reasoning. On the other hand, the concept of contract’s strategic efficiency appears as the essential and determinant objective of the contractual content when seen from the point of view of the parties and in the exercise of their contractual liberties. Furthermore, recent developments in contractual techniques have produced juridical tools more and more refined aimed at introducing into the contract more flexibility and also more safety with regard to the strategic goals, thus making the contractual edifice a truly high-performance instrument.