Thèse soutenue

Le droit de retransmission télévisée des évènements sportifs

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Auteur / Autrice : Valentin Ngbogo
Direction : Xavier Boucobza
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2007
Etablissement(s) : Versailles-St Quentin en Yvelines

Résumé

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Comment naissent les droits sur les événements sportifs, sur leur retransmission télévisée et qui les détient? Les réponses à ces questions principales ont montré la complexité du sujet. Dans les années 80 le nombre des chaînes de télévision a triplé. Les diffuseurs du secteur privé qui diffusent sur des chaînes payantes ont découvert dans le sport avec ses audiences élevées, le moyen d’attirer des nouveaux abonnés et des publicitaires. L’acquisition du droit de retransmission télévisée des événements sportifs devient alors le marché où les chaînes privées, les chaînes publiques et les agences privées se livrent une concurrence acharnée par tous les moyens et les surenchères vont faire flamber le prix. Au niveau national comme au niveau de la communauté européenne, les règles de la concurrence s’imposent à tous les protagonistes. Les autorités de concurrence, les juges français et communautaire vont veiller à ce qu’il en soit ainsi.