Les distinctions dans le droit de la filiation

The distinction in the filiation law

• Auteur / Autrice : Nadège Coudoing
• Direction : Elisabeth Paillet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Toulon
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Toulon. Faculté de droit

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procréation médicalement assistée -- Droit

Adoption -- Droit

Recherche de paternité

Filiation d'origine

Parents et enfants (droit)

Résumé

La filiation est un lien de droit dont la seule donnée biologique ne saurait rendre compte de la richesse et de la complexité. Le droit qui la régit forme un système de preuve qui varie dans le temps et dans l’espace en fonction de l’objectif qu’il poursuit, des contingences politiques et économiques, des influences sociétales et supranationales. Avec l’ordonnance du 4 juillet 2005, il s’est agi d’égaliser et de sécuriser les liens de filiation. Cependant, les rédacteurs n’ont pas instauré d’unification parfaite : il demeure des distinctions entre la maternité et la paternité parfois associées à des distinctions selon qu’il existe ou non un engagement conjugal entre les parents, de même qu’il y a toujours une différence de régime entre la filiation charnelle et la filiation par greffe. Parmi les divergences, il en est (particulièrement dans les domaines qui ont été exclus de la réforme) dont la suppression serait bienvenue au regard de la cohérence du droit. Il en est d’autres dont l’abolition est plus sujette à controverses. Enfin, il en est dont la disparition serait regrettable parce qu’elles témoignent de ce qu’est véritablement La Filiation. On rencontre ces distinctions dans le non contentieux, où leur réduction aurait pour conséquence de faire perdre à la filiation tout aspect symbolique, toute signification. C’est dans une analyse de ces règles qu’il faut rechercher la signification de ce lien. La filiation est un lien social reconnu par le droit, un lien social auquel il est donné valeur juridique.

Filiation is a bond of right whose only biological data could not account for the richness and complexity. The right which governs it forms a system of proof which varies in time and space according to the objective that it continues, of the political and economic contingencies, the society and supranational influences. With the Ordinance of July 4, 2005, it was a question of equalizing and of making safe the bonds of filiation. However, the writers did not found perfect unification : there remains distinctions between the maternity and paternity sometimes associated with distinctions according to whether there is or not a marital engagement between the parents, just as there is always a difference in mode between carnal filiation and filiation by Clerc's Office. Among the divergences, there are some (particularly in the fields which were excluded from the reform) whose suppression would be welcome in comparison with the coherence of the right. It is the different one whose abolition is more prone to controversies. Lastly, there are some whose disappearance would be regrettable because they testify to what is truly Filiation. One meets these distinctions in nonthe dispute, where their reduction would result in making filiation lose any symbolic aspect, any significance. It is in an analysis of these rules that it is necessary to seek the significance of this bond. Filiation is a social bond recognized by the right, a social bond to which it is given legal authenticity.