Le commissaire aux comptes et la sécurité financière
Auteur / Autrice : | Laure Pecout |
Direction : | Marie-Hélène Monsèrié-Bon |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2007 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L'examen du processus de réforme de la profession du commissariat aux comptes amorcé par la loi de sécurité financière permet de mettre en exergue les principes fondamentaux régissant les contrôles exercés au sein de la profession et les contrôles exercés par ces professionnels dans les sociétés. Cette étude démontre le caractère indispensable des interventions du commissaire aux comptes dans la recherche de la sécurité financière. En qualité de professionnel diligent et indépendant, il participe à la diffusion des informations financières présentées par les entreprises, dans le respect des règles de droit et des principes comptables en vigueur. Le commissaire aux comptes est assurément un acteur de la chaîne sécuritaire. Bénéficiant d'un cadre réglementaire et institutionnel fort, notamment par la création d'une instance chargée de la surveillance de la profession, il exerce sa mission légale et ses autres missions grâce à des moyens d'investigation à la fois certains mais aussi limités. Le commissaire aux comptes doit garantir l'absence de fraude et d'erreur significative dans les états financiers des entités contrôlées. L'obstacle principal à ce résultat réside dans l'étendue de ses pouvoirs d'investigation souvent amoindris par l'obligation générale du secret professionnel. Ainsi, dans un objectif d'efficience de ses missions et dans le respect de l'intérêt général, l'aménagement du secret professionnel devient nécessaire. Force est de constater que le commissaire aux comptes dispose de moyens stables et adaptés face à la complexification de l'environnement économique international. Il apparaît donc comme un acteur incontournable en terme de sécurité financière.