Etude comparative de la procédure avant jugement en procédure pénale franco-chinoise

Comparative study of the procedure before criminal trial in franco-chinese criminal procedure

• Auteur / Autrice : Hongyu Wang
• Direction : Yves Strickler
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Strasbourg 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Arrestation

Enquêtes criminelles

Procédure antérieure au procès

Procédure pénale

Résumé

La procédure avant la phase de jugement est celle qui se situe avant que l’affaire soit portée devant le tribunal. Au regard de l’action publique, cette procédure se constitue par le déclenchement du pouvoir de poursuite, l’exercice des activités de poursuites ainsi que de la défense. Par rapport à l’histoire du développement du procès pénal, la procédure avant la phase de jugement est un produit émanant les activités de poursuite. Vu le rôle de la loi inhérente au procès pénal, la procédure avant la phase de jugement entre les deux systèmes légaux étudiés fait apparaître une fusion et une absorption mutuelles. De plus, avant d’engager les affaires dans la procédure pénale, elles passent souvent par la procédure d’information et celle de l’action publique, durant laquelle, les organes de poursuite d’Etat doivent faire une enquête, recueillent les preuves criminelles et dépistent l’auteur puis prennent une décision. Il s’agit donc de voir la garantie du droit des parties et du suspect, mais aussi de l’installation du pouvoir des organes judiciaire soit la police, le ministère public et le juge. Par conséquent, au cours du procès pénal, la procédure avant la phase de jugement possède une place importante. Par une étude comparative, on peut apercevoir que, étant donné la différence d’histoire entre la France et la Chine, la procédure avant la phase de jugement a montré, avec chaque pays, son propre caractère tant les corps principaux du pouvoir de la poursuite que le mode de la mise en mouvement de la procédure pénale ; le système des mesures d’enquête et le mode du contrôle judiciaire ; le système d’action publique et le système de la défense de l’avocat.

The procedure before criminal trial refers to all preparatory activities before the trial. In the cases of public prosecution, this procedure, initiated by judicial department, consists of investigation, prosecution and defence. His generated when criminal prosecution develops to a certain stage. The pretrial proceedings of two big legislative systems demonstrate a certain tendency of inter-absorption and fusion as the result of the inner rules of criminal prosecution. In addition, before the court trial, both complicated investigation and prosecution are required. During this period, a series of detective activities would be organized by national judicial department, including the special investigation, evidence collection arid suspects’ arrest; meanwhile, the department would judge whether the case is qualified to be render to the court. In this sense, the pretrial proceeding is closely associated with the right of both suspects and plaintiffs, and connected to the check and balance of three departments. That is why it stands such significance in the entire procedure. Through the comparison, due to the different historical traces of China and France, it is easy to discover their respective characteristics of pretrial proceeding, such as the main body of the prosecution, starting mode, investigation, judicial control, prosecution system and defence system.