L'assurance du risque automobile en droit marocain : contribution à l'étude de l'évolution de la responsabilité civile

Automobile risk insurance in moroccan law : contribution to a study on the evolution of civil liability

• Auteur / Autrice : M'Hamed Aqabli
• Direction : François-Paul Blanc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Assurance-automobiles -- Droit

Résumé

Cette thèse porte sur le régime marocain de l'assurance automobile obligatoire qui se distingue par son caractère réciproque puisqu'à l'obligation "d'être assuré" qui pèse sur les automobilistes, correspond une obligation "d'assurer" qui s'impose aux assureurs. Opérant ainsi, le législateur marocain a visiblement adopté, à l'image de son homologue français, le compromis entre deux conceptions possibles du risque automobile : la conception "intuitu rei" et la conception "intuitu personae" : celle qui rattache la garantie au véhicule et celle qui relie la garantie à l'automobiliste assuré, ce qui a engendré un système hybride d'assurance de responsabilité. Adopter la première conception est le moyen le plus sûr de trouver un répondant pour tout accident causé par un véhicule déterminé. La seconde conception tient compte des qualités du conducteur et encourage de ce fait les efforts de la prévention. Il en découle que l'assurance automobile obligatoire a apporté des transformations profondes au droit des obligations et au Royaume de la responsabilité. Sous les apparences d'un contrat de droit privé, un statut légal est imposé aux assurés et aux assureurs. Les premiers deviennent des «assujettis» au régime légal d'assurance et les seconds sont des fournisseurs de garantie. Le rôle social de cette institution commande cet état des choses : l'assurance est au service du public.

This thesis is concerned with the Moroccan law as to the compulsory automobile insurance, which is known for its reciprocal feature, for to the obligation of «being insured»which is overwhelming to drivers corresponds the obligation to «insure»which is compulsory for the insurers. Within this framework, the Moroccan legislator has visibly adopted, just like his French counterpart, a compromise between two possible conceptions of the automobile risk: the «intuitu rei»conception and the «intuitu personae»conception: the one that links the warranty to the vehicle and the one that ties the warranty to the insured driver, leading thus to a hybrid system of insurance liability. The adoption of the first conception is the surest means to find a respondent for every accident caused by a determined vehicle. The second conception takes into account the qualities of the driver and encourages as a matter of fact the efforts of prevention. Therefore, the compulsory automobile insurance has brought deep transformation to the law of obligations as well as to the field of liability. Upon the view of private law contract, a legal status is imposed on the insured and insurers. The former becomes «subjugated» to the legal regime of insurance and the latter becomes supplier of warranty. The social role of this institution governs the following situation: insurance is at the service of the public.