L’application de la Constitution par la Cour de cassation
Auteur / Autrice : | Olivier Desaulnay |
Direction : | Pierre Bon |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2007 |
Etablissement(s) : | Pau |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La recherche se propose de progresser dans une logique réaliste sur le phénomène de développement des relations de la Cour de cassation (Ccass) et des normes constitutionnelles. L’étude de la jurisprudence révèle que ces relations sont contrastées, relativement contrariées et parfois source de disharmonie dans l’ordre juridique. Le Cccass trouve dans les normes constitutionnelles, de manière directe et expresse ou de manière diffuse et implicite, un argument pertinent pour offrir une solution au litige. Le Ccass mobilise les normes constitutionnelles dans ses arrêts afin de remplir diverses fonctions, signifiant la reconnaissance de leur aptitude à s’appliquer dans les rapports verticaux et horizontaux. Se développe une jurisprudence constitutionnelle élaborée par la Ccass aux côtés de celle émanant du Conseil constitutionnel qui, d’ailleurs inspire librement celle de la Ccass. L’étude s’attarde sur les obstacles et difficultés multiples rencontrées par la Ccass lors de la mise en œuvre des normes constitutionnelles et qui expliquent que ce phénomène reste peu fréquent en dépit d’une progression ces dernières années. Le déficit de compétitivité des normes constitutionnelles et le déficit d’autorité des solutions du Conseil constitutionnel expliquent l’état inachevé et peu harmonieux du « monde constitutionnel » bâti peu à peu par la Ccass. Ce qui ne doit pas éclipser la part non négligeable que représente la volonté des hauts magistrats dans la persistance de cette situation d’entre-deux. Des remèdes existent contre les insuffisances et déficiences du système qui permettraient de dissiper ce « malaise dans la constitution » destiné sinon à s’installer durablement.