L’application de la Constitution par la Cour de cassation

par Olivier Desaulnay

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Bon.

Soutenue en 2007

à Pau .

mots clés

• France -- Cour de cassation
• Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence

Résumé

La recherche se propose de progresser dans une logique réaliste sur le phénomène de développement des relations de la Cour de cassation (Ccass) et des normes constitutionnelles. L’étude de la jurisprudence révèle que ces relations sont contrastées, relativement contrariées et parfois source de disharmonie dans l’ordre juridique. Le Cccass trouve dans les normes constitutionnelles, de manière directe et expresse ou de manière diffuse et implicite, un argument pertinent pour offrir une solution au litige. Le Ccass mobilise les normes constitutionnelles dans ses arrêts afin de remplir diverses fonctions, signifiant la reconnaissance de leur aptitude à s’appliquer dans les rapports verticaux et horizontaux. Se développe une jurisprudence constitutionnelle élaborée par la Ccass aux côtés de celle émanant du Conseil constitutionnel qui, d’ailleurs inspire librement celle de la Ccass. L’étude s’attarde sur les obstacles et difficultés multiples rencontrées par la Ccass lors de la mise en œuvre des normes constitutionnelles et qui expliquent que ce phénomène reste peu fréquent en dépit d’une progression ces dernières années. Le déficit de compétitivité des normes constitutionnelles et le déficit d’autorité des solutions du Conseil constitutionnel expliquent l’état inachevé et peu harmonieux du « monde constitutionnel » bâti peu à peu par la Ccass. Ce qui ne doit pas éclipser la part non négligeable que représente la volonté des hauts magistrats dans la persistance de cette situation d’entre-deux. Des remèdes existent contre les insuffisances et déficiences du système qui permettraient de dissiper ce « malaise dans la constitution » destiné sinon à s’installer durablement.

Résumé

An investigation into the way the French Cour de cassation goes about applying constitutional standards reveals relations as contrasted and contrary as occasionally contradictory. The Cour de cassation mobilises, explicitly or implicitly, in its decisions the standards of constitutional law, with the intention of fulfilling several different functions thereby recognising the applicability of such standards in vertical and horizontal relationships. The result is an increasingly voluminous constitutional jurisprudence developed by the Cour de cassation, existing alongside the case law emanating from the Conseil constitutionnel. This study also looks at the multiple obstacles and difficulties encountered by the Cour de cassation in enforcing constitutional standards, which explain why they seldom are, though some progress has been achieved on this point in recent years. Constitutional standards that lack efficiency and Conseil constitutionnel solutions that lack authority account for the unfinished and inharmonious state of the jurisprudence gradually built up by the Cour de cassation. This should not, however, be allowed to mask the attitude of a far-from-negligible number of senior magistrates which contributes to sustaining this “half-and-half” situation.