La réparation des victimes d'infractions pénales

par Nathalie Pignoux

Thèse de doctorat en Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de Robert Cario.

Soutenue en 2006

à Pau .


  • Résumé

    La réparation des victimes d’infractions pénales comprend une dimension patrimoniale et une dimension extrapatrimoniale à caractère processuel, psychologique et social. Mais, s’il y a des formes de réparation, il y a néanmoins une réparation, entité englobante à envisager dans son unicité. Pourtant, cette conception globalisée peine à se concrétiser et l’attrait pour le procès pénal, au détriment des autres sources de réparation, peut partiellement l’expliquer. La première partie, consacrée à la réparation patrimoniale, en témoigne. Encouragées par la civilisation du procès pénal, les victimes privilégient l’exercice de l’action civile devant le juge répressif pour obtenir réparation financière, au détriment des systèmes publics d’indemnisation, pourtant plus efficaces. En outre, la réparation pécuniaire est abusivement actionnée pour réparer a posteriori la victimisation secondaire générée par le système judiciaire. Comme l’atteste la seconde partie, le renforcement de la réparation extrapatrimoniale est de nature à y remédier. D’ores et déjà rendue possible par la participation active de la victime au procès pénal, la réparation processuelle n’est pas pour autant reconnue juridiquement. De plus, elle tend à absorber la réparation psychologique qui, à l’instar de la réparation sociale, souffre d’une offre insuffisante. Elle mérite, en outre, d’être optimisée par des mesures à caractère restauratif qui viendraient parfaire la globalisation.


  • Résumé

    Reparation of crime victims includes a patrimonial dimension as well as an extrapatrimonial one, of a "processuel", psychological and social nature. Although there are various forms of reparation, there is nevertheless one reparation, an entity to be seen as a whole and to be considered in its uniqueness. This globalized conception painfully emerges though, and the attractiveness of the criminal trial to the detriment of other forms of reparation may partially account for that. The first part, which deals with patrimonial reparation, corroborates that idea. Encouraged by the civil provisions integrated in the criminal trial, victims favour civil action taken by a repressive judge, to obtain financial compensation, rather than public systems of compensation which would be more effectual though. Besides, financial compensation is over activated to a posteriori compensate for the secondary victimization generated by the judicial system. As the second part states it, reinforcement of extrapatrimonial reparation can remedy to that state of things by nature. Made possible as it already is, by the active part played by the victim in the criminal trial, "processuelle" reparation has for all that, no legal recognition. Moreover, it tends to absorb psychological reparation which, like social reparation, is insufficiently provided for. Besides, it is worth being optimized by measures of a restorative nature which would ultimately perfect the globalization.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par L'Harmattan à Paris

La réparation des victimes d'infractions pénales


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (733 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p.661-706. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque Universitaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UDT 2172
  • Bibliothèque : Université Rennes 2. Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire centrale.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par L'Harmattan à Paris

Informations

  • Sous le titre : La réparation des victimes d'infractions pénales
  • Dans la collection : Sciences criminelles
  • Détails : 1 vol. (433 p.)
  • ISBN : 978-2-296-06410-2
  • Annexes : Notes bibliographiques. Bibliogr. p. [411]-414. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.