Les contrats administratifs à caractère international

International administrative contracts

• Auteur / Autrice : Malik Laazouzi
• Direction : Pierre Mayer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats administratifs

Contrats internationaux

Droit international privé

Mots clés libres

Contrats administratifs internationaux

Résumé

Les contrats administratifs, comme les contrats privés, débordent fréquemment les frontières. En conséquence, la matière contractuelle administrative est depuis quelques décennies un objet privilégié de rencontre du droit public, de son juge et des méthodes du droit international privé. Or, ces situations contractuelles internationales soulèvent des problèmes nombreux et délicats, tant du point de vue de leur méthode d'identification que des modalités de détermination du droit qui leur est applicable ou de la résolution du conflit de juridictions. C'est à la solution de ces questions que s'attache cette thèse. Tout en soulignant l'apport des méthodes du droit international privé, la démonstration isole les particularités des contrats administratifs. Celles-ci justifient une approche qui, tout en retenant l'existence d'une concurrence des ordres juridiques, n'assimile pas purement et simplement le contrat administratif au contrat privé dans les relations internationales.